- Accueil
- Economie
Economie - Page 1625
Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...
Généralisation de la carte d’achat pour les petits montants d’achats publics
Le ministère de l'Economie vient d'autoriser la généralisation à toutes les "entités publiques" de l'utilisation d'une carte d'achats pour les petits achats quotidiens, dans le cadre d'une démarche "d'optimisation" de la dépense publique.Après des "expérimentations réussies" en 2002 et 2003, notamment à Meudon et Issy-les-Moulineaux ...
Naissance de l’eurorégion Pyrénées -Méditerranée
Les présidents des régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon , Catalogne Aragon et Baléares ont signé, le 29 octobre, à Barcelone, l'acte de naissance de la nouvelle Eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui regroupe 13,2 millions d'habitants. Sans nécessiter la création d'une administration nouvelle, une coordination à partir des ...
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
Cohésion sociale: L’AMGVF salue l’augmentation de la dotation de solidarité
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a salué dans un communiqué la décision du gouvernement de garantir une augmentation de 5% par an au moins de la dotation de solidarité urbaine (DSU).Cette décision, qui concerne toutes les communes, qu'elles comportent ou non une zone urbaine sensible (ZUS) et quelle que soit leur ...
La Banque de France met son expertise au service de la Bretagne
Le conseil régional de Bretagne et la Banque de France ont conclu, le 15 octobre, un accord aux termes duquel l'institution financière apporte son expertise à la région « pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de son action économique ». C'est la première fois qu'un tel accord est conclu entre la Banque de France et une ...
Remous dans le secteur de la formation professionnelle
Pour la première réunion de la commission formation professionnelle de l'Association des régions de France, le 20 octobre, l'ambiance était au doute et à l'inquiétude. Objet des débats, la loi Responsabilités locales du 13 août 2004 et le volet emploi - formation du projet de loi Cohésion sociale. "La loi du 13 août donne un rôle ...
Création d’une mission sur la revitalisation des bassins d’emploi
Le ministère du Travail va créer "dès la semaine prochaine" une mission sur la création d'un "contrat social territorial" pour revitaliser les bassins d'emplois, qui constitue un des principaux points du projet de loi sur les restructurations, a indiqué mardi Jean-Louis Borloo.La mission devra notamment réfléchir à la responsabilité des ...
Le conseil régional des Pays de la Loire réorganise ses » services extérieurs «
Jugée " coûteuse et inefficace ", la maison des Pays de la Loire à Paris, située dans des locaux loués près de la gare Montparnasse, fermera ses portes en mars 2005. La nouvelle majorité du conseil régional invoque son " coût disproportionné (environ 350 000 euros par an) par rapport au service rendu ". Inaugurée en janvier 2001, cette ...
Nord : Les pépinières d’entreprises certifiées
Le réseau des « ruches » du département du nord est officiellement certifié NF Service par Afnor Certification. Créées en 1988, les huit ruches d'entreprises du Nord sont constituées en réseau depuis 1993 et ont accueilli depuis lors 500 créateurs. Le taux de survie des entreprises accompagnées s'élève à 70% à l'horizon de cinq ans ...
