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Economie - Page 1619
Le Conseil constitutionnel a validé « l’essentiel » de la loi de programmation pour la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.
"Le Conseil constitutionnel a rejeté pour l'essentiel les griefs dont il était saisi" par le groupe socialiste à l'Assemblée auquel s'étaient associés le groupe PCF ainsi que les députés Verts et PRG.Il a toutefois censuré comme "non justifiée par un motif d'intérêt général suffisant" la mesure de validation législative des actes ...
Les aides des régions françaises à l’Asie s’élèvent à 4,5 millions d’euros
Le montant total des aides financières dégagées par l'ensemble des régions françaises en faveur des sinistrés de l'Asie du Sud-Est s'élève à 4,5 millions d'euros, a indiqué mercredi l'Association des régions de France (ARF) à l'issue d'une assemblée générale à Paris.Par ailleurs, a précisé l'ARF dans un communiqué, le fonds de ...
Décentralisation: augmentation de la fiscalité en région Centre
La région Centre va procéder à une augmentation de la fiscalité régionale allant de 15 à 50% de hausse selon les taxes pour financer le coût attendu de la décentralisation, a annoncé son président, Michel Sapin (PS)."La décentralisation aura un coût réel lourd et manifeste. La volonté du gouvernement, qui était au départ ...
Une borne automate va délivrer des itinéraires de randonnée en Haute-Savoie
Les randonneurs auront la possibilité dès dimanche à Saint-Gervais (Haute-Savoie) d'imprimer, contre 2 euros, depuis une borne automate libre service, l'itinéraire de la balade qu'ils auront choisie parmi les 36 proposées dans le massif du Mont Blanc."Ce produit est adapté aux séjours courts, la consultation est gratuite et seule ...
La Bretagne réclame trois pôles de compétitivité
Dans la course aux pôles de compétitivité lancée par le gouvernement, la région Bretagne s'organise. D'ici au 28 février, elle va présenter trois projets qui font l'objet d'une préparation méthodique avec, pour chacun d'entre eux, la création d'un « groupe projet » constitué de professionnels du secteur, et d'un comité de pilotage ...
Rentrée historique à Strasbourg pour l’ENA
La rentrée lundi à Strasbourg des élèves de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) marque une date historique pour le prestigieux établissement, qui achève ainsi une délocalisation amorcée il y a plus de dix ans.Les 232 élèves - 145 français et 87 étrangers, de 30 nationalités différentes - seront les premiers à effectuer ...
La région Rhône-Alpes annonce une hausse « modérée » des impôts en 2005
Le conseil régional Rhône-Alpes prévoit d'augmenter les prix des cartes grises, les taxes foncières et la taxe professionnelle, mais de façon "modérée", a annoncé lundi son président, Jean-Jack Queyranne (PS), lors de la présentation des orientations budgétaires 2005.Le budget augmente de 10%, passant à 1,656 milliard d'euros en 2005 ...
Marchés publics : le manuel toiletté
Le gouvernement a mis à jour le manuel d'application du code 2004. Il intègre les dispositions relatives aux petits achats (décret du 26/11/04) et toilette les articles relatifs à la publicité, la PRM ou encore le dialogue compétitif.Le manuel est téléchargeable sur le site internet de localmundi (rubrique actualités).
Information des maires
Annoncé en novembre 2004, l'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site Internet un "code de bonne conduite dans la circulation de l'information entre les maires et le ministère public". Le document, élaboré conjointement avec la Chancellerie, a pour vocation "de favoriser l'adoption de pratiques relatives à ...
Belfort : 25 M EUR pour attirer des entreprises sur le site d’Alstom
Le conseil général du Territoire de Belfort et la communauté d'agglomération ont défini un programme d'aménagement pluriannuel de 25 millions d'euros en vue d'attirer des entreprises nouvelles dans les 100.000 mètres carrés de bâtiments laissés vacants par le groupe Alstom.Le montage financier prévoit la participation de l'Etat, du ...
