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Economie - Page 1615
Marchés publics: le directeur juridique de Bercy veut rassurer
Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a déclaré au site achatpublic.com que l'annulation par le conseil d'Etat de deux articles du Code des marchés publics était sans conséquences en raison des recommandations précédentes.Le conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir décidé d'annuler deux ...
Finances : inquiétude des petites villes
Seulement 9 % des maires des villes de 3000 à 20000 habitants pensent que la situation financière de leur commune va s'améliorer dans les années à venir, selon une consultation menée par l'Association des petites villes de France (APVF) auprès de 315 maires. Principaux motifs d'inquiétude : l'évolution des dépenses et les charges ...
Un pôle de compétitivité en agro-alimentaire en Bretagne
Forte de sa position dominante dans l'industrie agro-alimentaire française, la Bretagne entend décrocher dans ce domaine un pôle de compétitivité dans le cadre du plan gouvernemental initié en septembre dernier. L'Etat et le conseil régional visent "la labellisation nationale", ont indiqué dans une déclaration commune le président du ...
Pôles de compétitivité : 80 projets
A quelques jours de la date de clôture des candidatures, le 28 février, Gilles de Robien, a chiffré à 80 les projets de pôles de compétitivité déjà déposée.Le ministre de l'Equipement, des transports et de l'aménagement des territoires a indiqué que la liste des projets serait rendue publique le 9 mars (sur le site dédié au projet) ...
Finances : Les taux des impôts locaux augmenteraient de 2.8% en 2005
Si les collectivités locales ont augmenté les taux de leurs impôts locaux de 1,2% en 2004, Dexia Crédit Local prévoit une hausse de 2,8% pour 2005, dans sa note de conjoncture sur les finances locales. Cette évolution constituerait la plus forte augmentation depuis les dix dernières années, hormis pour l'année 1996. Deux raisons ...
Les deux Normandie associées pour un pôle de compétitivité « motorisation »
La Haute et la Basse Normandie se sont portées candidates en commun à la création d'un pôle de compétitivité centré sur la motorisation qui a été baptisé "énergie, propulsion et développement durable".Ce pôle peut s'appuyer sur le tissu industriel local qui compte d'importants établissements spécialisés dans le raffinage du ...
Sommet franco-polonais à Arras
Arras a été choisie par le gouvernement pour y tenir un sommet franco-polonais le 28 février. Il s'agit du premier sommet entre les deux pays depuis la guerre. Le choix d'Arras est lié à la nombreuse communauté d'origine polonaise de la région, estimée à 500 000 personnes. Les deux chefs d'Etat, Jacques Chirac et Aleksander Kwasniewski ...
L’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts enregistrée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004.Le groupe PCF a été le seul à se prononcer contre cette ...
RMI : le compte n’y est pas selon les départements
L'Assemblée des départements de France (ADF) constate « le creusement rapide du décalage financier entre les recettes fiscales affectées par l'Etat aux Conseils généraux pour financer le RMI et la réalité des versements faits par ceux-ci aux organismes payeurs, notamment les caisses d'allocations familiales ». L'ajustement de 83 millions ...
Finances locales : la commission consultative d’évaluation des charges est installée
Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l'issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août ...
