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Economie - Page 1613
Une charte pour la coopération décentralisée
L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...
Une charte pour la coopération décentralisée
L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...
Les PPP en conseil des ministres le 16 juin
L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...
Vers une loi pour les » dircabs » ?
Récemment reçus par les cabinets respectifs de Jean-François Copé, ministredélégué à l'Intérieur ainsi que de Renaud Dutreil, ministre de la Fonctionpublique et de la réforme de l'Etat, les " dircabs " pourraient bien voirmaintenant se réaliser rapidement leurs voeux les plus chers. En effet, uneproposition de loi devrait être ...
Paris consacrera cette année 24 millions d’euros aux handicapés.
C'est ce qu'a indiqué le maire, Bertrand Delanoë, le 7 juin, devant le conseil de Paris. Il a précisé que ces crédits concernaient l'accessibilité des édifices publics, l'insertion professionnelle et l'autisme. Selon le maire, les aménagements urbains devraient compter, d'ici à la fin de l'année, 31 180 abaissements de trottoirs, 1 691 ...
Les Bouches-du-Rhône veulent définir une vraie stratégie d’insertion des Rmistes
« Le RMA n'apportera pas de solution au chômage et aux contraintes sociales ». Fort de cette analyse, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône limitera la signature de ces nouveaux contrats au seul secteur non marchand associatif et le refusera aux collectivités (sauf cas exceptionnels) et aux entreprises. Une décision qui va ...
Le débat parlementaire sur le handicap déçoit les associations
L'examen du projet de loi sur le handicap par l'Assemblée nationale, en première lecture, a donné lieu à un bras de fer entre gouvernement et députés, à propos de la définition du handicap et de la prestation compensatoire. Considérablement ralenti par des suspensions de séances à répétition et des réunions inopinées de la ...
Autonomie financière : le gouvernement et le Sénat ont trouvé un compromis
Qu'est ce qu'une ressource propre ? Cette question est au coeur de l'examen du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, qui doit préciser la portée du principe désormais constitutionnel selon lequel "les ressources propres doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leur ...
L’adossement de la redevance TV à la TH » est encore à l’étude »
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a noté mardi que l'adossement de la redevance télé sur la taxe d'habitation était "à l'étude" mais que rien n'était décidé."C'est un projet qui n'a pas été décidé. Il est à l'étude", a-t-il dit lors d'un "chat" depuis Matignon."L'objectif est d'alléger le travail administratif nécessaire à ...
Finances locales : compromis au Sénat sur la définition des ressources propres des collectivités
Le Sénat est parvenu le 3 juin à un compromis avec le gouvernement sur la définition des "ressources propres" des collectivités territoriales, élément clé du financement de la décentralisation.Selon le texte adopté par les sénateurs "les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de ...
