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Economie - Page 1612
DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales
La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...
2004 mauvais cru pour le FSRIF
Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...
Saint-Rémy de Provence : le referendum d’initiative populaire transformé en vote sanction
Le maire de Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) a démissionné le 28 avril à l'issue du referendum d'initiative populaire, organisé le 25 avril, qui s'est conclu par un rejet majoritaire de son projet de construction d'une nouvelle école. Une démission qui vient en point d'orgue d'un dossier qui agite la commune depuis plus d'un an ...
Air Caraïbes propose à la région Guyane de développer ses vols charters
Trois mois après son arrivée en Guyane, la compagnie antillaise Air Caraïbes a repris les discussions avec le conseil régional de la Guyane pour une éventuelle entrée de la collectivité dans son capital. Objectif, créer des vols charters entre Cayenne et Paris. Depuis la disparition d'AOM en 2001, Air France a le monopole de la desserte ...
Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine
Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...
Le Loiret informe contre les sectes
Dans le cadre de son « plan d'action contre les dérives sectaires » adoptéil y a trois ans, le conseil général du Loiret vient de relancer des actions de communication et d'information avec une grande campagne de publicité. Le département a également décidé de financer l'installation à Orléans d'une antenne de l¹'ADFI (Association ...
La ville de Nice veut céder les activités bancaires du Crédit municipal
A l'image de plusieurs autres communes, la ville de Nice a décidé de se séparer des activités bancaires du Crédit municipal mises en place depuis une trentaine d'années. « Nous n'avons pas vocation à jouer le rôle d'une banque alors que nous avons beaucoup de projets à financer », explique Juliana Chichmanian, adjointe aux finances et ...
La fiscalité s’envole à Hénin-Beaumont
Le budget primitif de l'ancienne commune minière de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, 25.000 hab) fait figure de potion amère pour les habitants. Le taux de taxe d'habitation grimpe ainsi en flèche de 85%, tandis que le taux de taxe foncière progresse « seulement » de 15%. En situation de lourd déficit de fonctionnement (12 millions d'euros ...
Le texte sur l’autonomie financière des collectivités adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.Cette adoption intervient quelques heures avant le vote du projet de loi sur les transferts de compétences à ces mêmes collectivités, examiné en première lecture par les ...
Le maire de Louvroil interdit les expulsions
Annick Mattighello, maire (PC) de Louvroil, dans la banlieue de Maubeuge, a signé un arrêté interdisant les expulsions locatives sur son territoire. Une décision liée selon la mairie à une inflation de dossiers (onze en cours). Le sous-préfet a immédiatement déclaré illégal cet arrêté, se référant à l'article 24 de la loi Mermaz ...
