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Economie - Page 1611
Les députés ont retouché le plan solidarité-dépendance
Adopté par les députés, en première lecture, le projet de loi de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sera examiné par les sénateurs du 25 au 27 mai. D'ici là, le gouvernement devra préciser l'articulation entre le Plan canicule, présenté le 5 mai et les dispositions prévues par ce projet de loi. ...
Un exemple de coopération économique : l’Eurozone
Une quarantaine d'hectares chevauchant Sarre (Allemagne) et Moselle, jadis voués à l'exploitation minière, est devenue en dix ans l'Eurozone, un espace de coopération économique transfrontalier destiné aux entreprises désireuses de s'implanter sur les marchés français et allemand.Dix années auront été nécessaires pour faire de ...
Inondations dans le Sud-Est : l’aide d’urgence de Bruxelles arrive
Bruxelles et la France ont signé, le 10 mai, l'accord pour le versement d'une aide communautaire d'urgence de 19,625 millions d'euros à destination des trois départements sinistrés par les inondations de décembre 2003 (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse).Cette aide, débloquée dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne ...
L’Assemblée adopte le texte créant une « journée de solidarité »
L'Assemblée a adopté mardi en première lecture, par 322 voix contre 195, le texte créant une "journée de solidarité" en faveur des personnes âgées et handicapées. Le groupe UMP a appelé à voter pour, alors que UDF, PS, PCF et Verts ont voté contre. Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs à partir du 26 ...
Autonomie financière des collectivités locales : une imposture selon Laurent Fabius
Laurent Fabius, a dénoncé mardi "l'imposture" que constitue selon lui le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, à la veille du début de son examen à l'Assemblée nationale.Selon l'ancien Premier ministre, "non seulement cette loi n'assure pas des transferts de financements à hauteur des transferts de ...
Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée
Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...
L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière
L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...
Canicule : le Pas-de-Calais lance un plan de prévention
Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'élaborer un plan de prévention de la canicule en direction des 146 établissements de personnes âgées du département, hébergeant 9650 retraités. Le département a négocié les conditions financières d'un emprunt dédié aux maisons de retraites et garanti par la collectivité, pour financer ...
77 communes de Moselle et de Sarre s’engagent à créer un Eurodistrict
Les maires de 77 communes de la Moselle et du Land de la Sarre (Allemagne) ont signé une résolution commune les engageant à créer, d'ici à 2006, une entité de coopération transfrontalière baptisée Eurodistrict. La signature du document s'est déroulée lors d'une cérémonie réunissant quelque 500 élus à l'ancien poste frontière ...
Besançon réagit contre la multiplication des ouvertures dominicales
La commune prend position contre l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche. Mettant en avant la défense des commerçants non sédentaires et du droit du travail, Jean-Louis Fousseret, le maire, s'appuie aussi sur les réticences des commerçants face à la multiplication des ouvertures qu'ils ne considèrent pas tous comme étant ...
