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Economie - Page 1609
Lundi de pentecôte : Le conseil d’Etat rejette le recours de la CFTC
Le Conseil d'Etat a rejeté, le 3 mai, la requête de la CFTC déposée le 27 avril visant à suspendre la suppression du lundi de la Pentecôte. Le syndicat contestait la légalité de cette mesure gouvernementale qui "porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales". Le Conseil d'Etat, jugeant pour sa ...
RMI. Le Sénat propose d’autres sources de financement
Le nombre de bénéficiaires du RMI s'est accru de près de 9% en 2004, entraînant pour les départements un déficit de 430 millions d'euros, selon le premier rapport de l'Observatoire de la décentralisation, créé au Sénat en décembre, remis le 3 mai. Ce déficit résulte de la compensation financière du transfert par l'Etat aux ...
FISCALITE LOCALE. L’AMF revendique une réforme globale des impôts locaux
Etre associé davantage aux décisions de l'Etat impactant leur budget, qu'il s'agisse des revalorisations salariales ou de l'édiction de normes ; bénéficier d'impôts plus dynamiques et modernes pour financer leurs compétences et de dotations de l'Etat revalorisées. Telles sont quelques unes des propositions que Jacques Pélissard ...
Le conseil général du Bas-rhin a l’écoute des jeunes
Le conseil général du Bas-Rhin a lancé lundi 2 mai le "pass'âge", un site internet associé à un numéro de téléphone gratuit et anonyme destinés aux moins de 25 ans, qui pourront obtenir des réponses sur des sujets divers comme le suicide, la sexualité ou l'insertion professionnelle. "Ecoute, soutien, aide et orientation seront ...
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
Installation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le Premier ministre a installé le 2 mai la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus de la Journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes. Composée de 48 membres, cette caisse - la cinquième de la Sécurité sociale - sera présidée par Alain Cordier ...
Les directeurs de Caf réclament plus de moyens
L'Association des directeurs de Caisse d'allocations familiales (Adircaf) a estimé, le 28 avril, "essentiel" de sauvegarder la qualité du service rendu aux usagers, au moment où la Cnaf négocie avec l'Etat les moyens et les objectifs pour les trois ans à venir. Elle insiste sur la préservation des missions des Caf qui "développent une très ...
Prévention : un projet de loi devrait renforcer les pouvoirs des maires
Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin présentera un projet de loi de prévention des violences au Conseil des ministres courant juin, a indiqué le 26 avril le ministère de l'Intérieur. Si toutes les violences devraient être concernées, celles commises au préjudice des personnes les plus vulnérables comme les mineurs ou les ...
Le conseil général de la Gironde inquiet pour l’avenir de Ford Aquitaine
Le conseil général de la Gironde, inquiet pour l'avenir du site aquitain de Ford Industrie, premier employeur privé du département, a réclamé dans une lettre ouverte au Premier ministre une "mobilisation des pouvoirs publics" autour de ce dossier.Après une rencontre vendredi avec les élus du comité d'entreprise de Ford Aquitaine ...
La commission Hirsch propose la création d’un « revenu de solidarité active »
La France devrait se fixer l'objectif "zéro enfants pauvres" à l'horizon 2020, recommande un rapport remis, le 21 avril, au gouvernement pour préparer la prochaine Conférence de la famille.En février 2004, le Conseil emploi revenus et cohésion sociale (Cerc) avait établi qu'un million d'enfants vivaient en France sous le seuil de pauvreté ...
