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Economie - Page 1602

Finances 11/10/2004

Budget 2005 : la position de l’AMF

L'Association des maires de France (AMF) a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005 relatives aux collectivités locales.Selon un communiqué, elle a pris position sur trois points :- L'AMF s'oppose, au nom de la péréquation, au gel de la dotation forfaitaire et demande que toutes les communes bénéficient ...

Social 08/10/2004

Plan de cohésion sociale : ce que demande les missions locales

Le conseil national des missions locales va proposer des amendements au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, examiné par le Sénat à partir de fin octobre pour une adoption prévue avant la fin de l'année, afin que le rôle des missions locales auprès des jeunes sans qualification soit reconnu et conforté. Le réseau des ...

Marchés publics 08/10/2004

Marchés publics: un vademecum de la dématérialisation

Le ministère de l'économie et des finances vient de mettre en ligne un Vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document s'inscrit dans le plan administration électronique 2004-2007 (ADELE) présenté en 2004 par l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). Bercy précise que ...

Social 01/10/2004

Vers une réforme de la protection de l’enfance

"Eclatés, parfois anciens et d'applications disparates". Tel est le jugement que Marie-Josée Roig, ministre de la Famille, porte sur les dispositifs de protection de l'enfance. Pour y remédier, la ministre compte les réformer, projet évoqué le 27 septembre, lors d'un déplacement à Dijon (Côte d'Or), première étape d'une série de ...

Social 01/10/2004

Jacques Chirac décrète « l’urgence réglementaire » pour le Plan Borloo

Pour assurer la réussite du Plan de cohésion sociale, le Président de la République a demandé aux services de l'Etat de "se mettre d'ores et déjà en ordre de marche". Jacques Chirac ouvrait une journée de travail, organisée le 30 septembre, à Paris, avec le Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat concernés, les préfets ...

Finances 01/10/2004

Le Conseil des impôts relativise le poids de la fiscalité en France

Dans un rapport intitulé « la concurrence fiscale et l'entreprise », présenté le 28 septembre, le Conseil des impôts bouscule les idées reçues sur la fiscalité en France. Les auteurs estiment que le poids des impôts n'est pas si éloigné de celui des autres pays et qu'il ne joue qu'un rôle marginal dans les délocalisations. Selon le ...

Social 30/09/2004

Maltraitances des enfants : la Seine-Saint-Denis crée un « groupe d’analyse »

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a annoncé le 29 septembre la mise en place d'un "groupe d'analyse et de recommandations" chargé "d'améliorer le dispositif d'évaluation des maltraitances" dont sont victimes les enfants du département. La décision de créer ce groupe, qui sera mis en place le 8 octobre par Hervé Bramy, président ...

Emploi 30/09/2004

Le Cher organise un forum des métiers

Le conseil général organise un forum des métiers, le 6 octobre, afin de populariser ses 150 métiers et de réaliser 70 recrutements. 160 agents disséminés sur 13 sites différents seront disponibles toute la journée pour accueillir le public et l'informer. Plusieurs conférences seront organisées sur le statut et les métiers de la FPT. Le ...

Finances 29/09/2004

Georges Frêche déplore l’endettement du Languedoc-Roussillon

Le Languedoc-Roussillon est devenue "la seconde région la plus endettée de France", a déploré mardi le président (PS) du conseil régional, Georges Frêche, en rendant publics les résultats d'un audit sur la gestion de l'ancienne majorité.Elu en mars dernier à la tête de l'exécutif régional, Georges Frêche a accusé son prédécesseur ...

Social 28/09/2004

Le gouvernement appelle à une mobilisation sur la question du handicap

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, a appelé lundi à Décines-Charpieu (Rhône) à une "mobilisation de toute la collectivité" sur la question du handicap, saluant des initiatives prises pour les enfants handicapés dans le département du Rhône.La ministre a notamment visité à Décines une halte-garderie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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