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Economie - Page 1587
Fiscalité : l’ARF critique la mission de la commission d’enquête parlementaire
« C'est une inquisition politicienne ! ». Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, a vivement contesté les missions de la commission d'enquête sur la fiscalité locale de l'Assemblée nationale, le 30 mars, avant d'y être auditionné avec une délégation de l'Association des régions de France (ARF). « Je m'étonne que son ...
Aisne : premier contrat départemental de développement local
Le conseil général de l'Aisne et la communauté d'agglomération du Soissonnais ont paraphé le tout premier contrat départemental de développement local (CDDL). Il s'agit d'un dispositif contractuel imaginé fin 2003 pour définir les objectifs de partenariats sur une période de six ans avec un territoire, correspondant à quatre priorités ...
Adoption : proposition de loi débattue le 12 avril à l’Assemblée
Une proposition de loi sur l'adoption sera débattue le 12 avril à l'Assemblée dans le cadre de la séance d'initiative parlementaire, ou "niche", réservée au groupe UMP. A l'initiative de cette proposition, le député-maire UMP de Roanne (Loire), Yves Nicolin, a expliqué que son texte proposait d'uniformiser et de simplifier la procédure ...
Lille participe à sa façon à la révolution orange en Ukraine
La révolution orange qui a emporté le pouvoir ukrainien apporte un air nouveau au jumelage Lille-Kharkov. En déshérence depuis quelques années, celui-ci, né en 1978, vient d'être réactivé à travers une visite de deux jours des édiles ukrainiens, qui l'avaient sollicitée. «C'est le signe d'un changement perceptible. Nous ville de Lille ...
Hébergement de personnes âgées : L’Ille et Vilaine fait cavalier seul
En juillet 2004, le conseil général d'Ille et Vilaine avait voté à l'unanimité le principe de la création de 2000 places d'accueil pour personnes âgées dépendantes d'ici à 2007, dans le cadre du schéma gérontologique départemental 2001-2007. Il créait parallèlement un « fonds relais », destiné à pallier les difficultés de ...
Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail
Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour "réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité", créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels ...
PACA : Mineurs isolés
Le Conseil Régional PACA a entériné, le 23 mars, la création du Réseau Euroméditerranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI). Ce réseau, qui regroupe des collectivités locales, des magistrats et des associations des deux rives de la Méditerranée, entend promouvoir des actions et des formations pour lutter contre le phénomène ...
Les territoires à la loupe
Le gouvernement a installé, le 24 mars, l'observatoire des territoires, un réseau de ressources sur le développement local, animé par la Datar. Cet observatoire livrera des données comparatives sur les dynamiques et les inégalités territoriales destinées à alimenter la réflexion et le débat sur les grands enjeux d'aménagement.
Mécénat : progression des opérations croisées
Les projets touchant à la fois la culture, la solidarité ou l'environnement représentent désormais 30% des interventions des mécènes. C'est une des grandes évolutions soulignées par l'Admical, association pour la promotion du mécénat d'entreprise, dans son répertoire 2004, publié le 24 mars. Ces grandes tendances seront débattues ...
La Bretagne crée une Conférence des Affaires européennes
Le conseil régional de Bretagne a officiellement installé sa Conférence des Affaires européennes (CAE), le 24 mars, à Rennes. Inédite à ce jour à l'échelle d'une région, cette nouvelle instance de 80 membres environ réunira une à deux fois par an les représentants de l'Etat, des collectivités, de structures et d'organismes actifs ...
