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Economie - Page 1581
IMMIGRATION. Le projet de loi Sarkozy discuté au Sénat à partir du 6 juin
La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l'immigration et de l'intégration, destiné à donner son avis sur la politique d'immigration, "afin de ne pas multiplier les organismes d'évaluation et de ...
Communautés urbaines : plus de 2 milliards d’euros d’investissement en 2005
Pour la première fois, les investissements réalisés par les 14 communautés urbaines françaises ont dépassé, en 2005, le cap des 2 milliards d'euros, selon une note semestrielle réalisée par l'Association des Communautés urbaines de France et Dexia Crédit.Ces communautés urbaines (CU) sont celles d'Alençon, Arras, Bordeaux, Brest ...
Mobilisation des associations du secteur du handicap
L'application du nouveau dispositif des services à la personne au monde du handicap nécessite la prise en compte des spécificités de l'accueil et de l'accompagnement de ce public, quels que soient le type et le niveau de son handicap. Dressant ce constat, plusieurs associations (FEGAPEI, APAJH, APF, UNAPEI, Mutuelle Intégrance, Fédérations ...
Haute-Normandie. La région contribue à la formation des agriculteurs
La région Haute-Normandie a voté un budget de 1 224 000 euros pour la mise en place de formations "installation en agriculture ". Ces formations s'adressent aux jeunes qui souhaitent s'installer, aux exploitants agricoles en place ou en cours d'installation, aux salariés agricoles et aux conjointes d'exploitants. Le but de cette mesure est ...
Contrat de croissance : le CFL émet des réserves
Une réflexion sur le long terme est privilégiée.Séance très attendue pour le comité des finances locales (CFL) mardi 30 mai, autour des scénarios remis par Bercy mi mai aux associations d'élus, sur la fin de l'indexation sur la croissance, du contrat de croissance et de solidarité (lire la Gazette du 29 mai). « La richesse des débats a ...
Appel à candidature pour les prix « action innovation accessibilité des communes »
Considérant que l'édition 2005 avait été un succès, Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ont annoncé le 30 mai la reconduction des prix "action innovation accessibilité des communes". Ils récompensent une action innovante en faveur du handicap, susceptible de servir ...
VAE : un plan de développement présenté le 27 juin
Le gouvernement présentera le 27 juin un plan de développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE), avec l'objectif de doubler l'utilisation de ce dispositif, a annoncé, le 31 mai, à l'Assemblée nationale le ministre délégué à l'Emploi.Gérard Larcher a estimé que la VAE devait "devenir un grand outil de la sécurisation ...
Nord-pas-de-Calais. Naissance d’un portail sur les métiers en région Nord
Il aura fallu près de sept ans de gestation, mais l'outil est enfin né. Le portail Internet de la Plateforme Régionale d'Information sur les Métiers (Prim') a été porté sur les fonts baptismaux le 30 mai lors d'un foum de l'emploi à Lille Grand Palais. Elaboré par les partenaires sociaux avec le soutien financier du conseil régional et ...
PACA. Entrée de deux actionnaires privés au capital de la SNCM
Deux nouveaux actionnaires, Butler Capital Partners et Veolia Transport, entrent au capital de la SNCM à hauteur respectivement de 38% et 28% du capital, tandis que 9% du capital pourront être acquis par les salariés, d'ici la fin de l'année, à des conditions préférentielles. L'Etat conservera 25% du capital, sous le contrôle de la ...
Droit communautaire : la France s’expose à de graves pénalités financières
La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller a tiré le 31 mai la sonnette d'alarme quant aux sanctions encourues par la France pour non respect du droit communautaire en matière d'environnement et a appelé à "sensibiliser davantage les agents publics" à ces questions.Rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement ...
