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Economie - Page 1575
38 millions d’euros pour les stations pyrénéennes
La confédération pyrénéenne du tourisme (38 stations de la chaîne) a investi 38 millions d'euros pour la saison 2005-2006, notamment pour la rénovation des équipements. 72% concernent les remontées mécaniques, 13% les équipements de neige de culture, 12% des aménagements divers (billetterie, matériel roulant.) et 3% les travaux sur ...
Congrès des maires – SMCL – Demande d’Alliance Ville Emploi
Alliance Ville Emploi demande au Premier ministre d'assouplir le délai de 90 jours prévu pour la prise en charge des jeunes sans emploi.Lors d'une table ronde sur "le maire et l'emploi", organisée le 23 novembre au Congrès des maires, Philippe Maitreau, vice-président d'Alliance Ville Emploi (AVE) et adjoint au maire de Mulhouse (Haut-Rhin) ...
Déficit budgétaire 2006 à 46,845 milliards d’euros
Le déficit budgétaire prévu pour 2006 s'établit à 46,845 milliards d'euros contre 46,804 mds d'euros dans le projet initial, au terme de l'examen par les députés, le 23 novembre, de l'ensemble du budget pour 2006. Les députés ont donc légèrement alourdi le déficit de 41 M d'euros. Selon l'article d'équilibre présenté par le ...
Juges de proximité : un rapport préconise d’améliorer leur formation et leur efficacité
Le juge de proximité, ce non professionnel qui gère les petits litiges, doit être mieux recruté et mieux formé, son efficacité renforcée et ses pouvoirs accrus, préconise un rapport remis le 22 novembre au ministère de la Justice. Rédigé par un groupe de travail présidé par Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de ...
LOGEMENTS SOCIAUX. Jacques Chirac veut faire respecter la loi SRU
Après avoir reçu le bureau de l'Association des maires de France, le 21 novembre, Jacques Chirac a annoncé avoir ordonné aux préfets de dresser des "constats de carence d'ici à décembre" sur le pourcentage obligatoire de 20% de logements sociaux dans les communes et demandé que des "pénalités" soient appliquées.La loi SRU de décembre ...
Entretien avec Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire à paraître dans la « Gazette des communes » du lundi 21 novembre, à l’occasion du 88e Congrès des maires.
Principaux points abordésServices publics en milieu rural Nicolas Sarkozy estime qu'il « faut faire preuve d'imagination et changer nos habitudes. Je souhaite que les fonctionnaires de l'Etat ou de la territoriale puissent avoir la possibilité de travailler sous l'autorité d'un autre employeur si la situation l'exige ». Concrètement, ...
Entretien avec Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire à paraître dans la « Gazette des communes » du lundi 21 novembre, à l’occasion du congrès et du salon des maires.
Principaux points :Services publics en milieu rural Nicolas Sarkozy estime qu'il « faut faire preuve d'imagination et changer nos habitudes. Je souhaite que les fonctionnaires de l'Etat ou de la territoriale puissent avoir la possibilité de travailler sous l'autorité d'un autre employeur si la situation l'exige ». Concrètement, ...
Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade
Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...
La Bourgogne crée un stage de 8 mois payé au SMIC
Le conseil régional de Bourgogne crée un contrat pour les jeunes de 16 à 26 ans, habitant dans les zones urbaines sensibles. Il s'agit d'un stage en entreprise d'une durée de 8 mois comprenant quelques semaines de formation en alternance. Le jeune, rémunéré forfaitairement au SMIC par le conseil régional, devra s'engager obligatoirement ...
Réforme de la taxe professionnelle : modification du dispositif de compensation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a modifié, le 9 novembre, la réforme de la taxe professionnelle (TP) prévue dans le budget 2006, en tenant compte en partie de la hausse de cette taxe décidée par les collectivités locales entre 2004 et 2005. Le dispositif élaboré par le gouvernement plafonnait à 3,5% de la valeur ...
