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Economie - Page 1574
Philippe Bas détaille les mesures du plan « solidarité grand âge »
Le ministre délégué aux Personnes âgées, Philippe Bas, a détaillé le 26 juin le plan "solidarité grand âge", déjà présenté en mai et qui prévoit notamment de développer l'aide à domicile et d'augmenter le nombre de soignants dans les maisons de retraite. Le financement des mesures nouvelles contenues dans ce plan repose, pour la ...
Midi-Pyrénées. Le Lot se dote d’une SEM
Annoncée depuis un an, la société d'économie mixte départementale "Lot Développement-aménagement" est une réalité. Réunis en assemblée plénière le 23 juin, les conseillers généraux ont acté la mise en place de cet outil, chargé d'accompagner les projets de création ou d'extension d'entreprises, mais aussi de se positionner comme ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine va créer une Maison des adolescents
Dans le cadre de son schéma départemental de protection de l'enfance, le conseil général d'Ille et Vilaine va créer une « maison des adolescents ». « Ce lieu ne sera pas stigmatisant : il sera ouvert à tous les jeunes, pas seulement à ceux en difficulté. Ils y trouveront une équipe pluridisciplinaire qui sera capable de les accueillir ...
Les fonds structurels 2007-2013 approuvés par la commission du développement régional
Le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 a reçu le 22 juin le feu vert de la commission du développement régional avec l'adoption de quatre rapports. Une fois ces textes validés par la session plénière de juillet, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être ...
La lettre électronique du ministère des Finances
Imputation comptable de la contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Juin 2006
Le complément d’AAH va augmenter comme le Smic
Le complément d'allocation adulte handicapé (AAH), destinée aux handicapés qui ne peuvent travailler, augmentera en juillet au même taux que le Smic, a annoncé, le 23 juin, le ministre délégué aux Personnes handicapées. "Grâce à cette mesure, qui avait déjà été prise en 2005, l'AAH continuera à représenter 80% du Smi ...
Un contrat de progrès Etat/ANPE sur le suivi des chômeurs
L'ANPE a signé, le 23 juin, avec l'Etat son quatrième contrat de progrès, qui couvre la période juin 2006-décembre 2010. Il recentre l'activité de l'agence pour l'emploi sur le placement et le suivi personnalisé des chômeurs. "L'amélioration du fonctionnement du service public de l'emploi se poursuit avec la signature de ce contrat de ...
Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique
La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...
Les budgets primitifs des régions
Les budgets 2006 des régions se caractérisent par une nouvelle hausse qui touche la plupart des postes de dépenses et de recettes, notamment fiscales. Les nouvelles compétences pour 2006 et celles de 2005, qui n'avaient été que partiellement prises en compte dans les budgets 2005, montent en charge, contribuant à cette hausse.
Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/06/00053/C du 14 juin 2006 relative à la modulation régionale de la TIPP en 2007
