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Economie - Page 1572
Développement rural – Le Comité des régions en appelle à une meilleure compétitivité agricole
Réuni en Grèce pour un séminaire sur "le développement rural et la stratégie de Lisbonne", les membres du Comité des régions ont surtout insisté le 26 juin sur l'importance de l'amélioration de la compétitivité agricole européenne, et sur les besoins d'investissement et d'innovation nécessaires pour y parvenir.Le séminaire s'est ...
Dans la newsletter du Minefi
Direction générale des Impôts - Instruction fiscale 6 B-1-06 n°27 du 27 juin 2006 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe afférente aux terrains à usage agricole
Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz
La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...
Un appel à projet européen pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
La Commission européenne souhaite renforcer les moyens des organisations européennes oeuvrant dans le domaine de la microfinance, du surendettement, de l'inclusion sociale, de la culture, du développement durable. Pour cela, elle lance un appel à projet visant les réseaux d'ONG, les organismes publics et prestataires de services, actifs dans ...
Le projet de loi sur le logement définitivement adopté
Le projet de loi Borloo sur le logement a été adopté définitivement, le 30 juin, par le Parlement. Ce texte comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Il compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le ...
Grand âge : France Bénévolat participe au plan canicule
France Bénévolat a indiqué, le 30 juin, qu'elle participait de nouveau cette année au plan canicule. Elle aide les associations à trouver les bénévoles dont elles ont besoin pour que l'aide aux personnes âgées ou isolées soit immédiatement mise en place. Pour trouver des bénévoles, elle rappelle qu'il faut se renseigner à sa mairie ...
Languedoc-Roussillon. Accord cadre de coopération transfrontalière Catalogne-Pyrénées-Orientales
La Catalogne espagnole et le département français des Pyrénées-Orientales ont signé, le 29 juin à Perpignan, un accord cadre de coopération transfrontalière pour "éliminer les obstacles à la construction d'un véritable espace de vie transfrontalier". L'accord signé par le président du conseil général Christian Bourquin (PS) et par ...
Travailleurs saisonniers : propositions des élus de montagne
L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) a rendu publique le 28 juin plusieurs propositions visant à sensibiliser les élus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur "l'environnement social" des travailleurs saisonniers dans les stations. Selon le président de l'ANEM, François Brottes, député PS de l'Isère, "le travail ...
Pays de la Loire. Le CESR opposé à une modification de l’attribution des aides économiques
Un clash. Les travées de l'assemblée du conseil économique et social régional (CESR) des Pays de la Loire résonnent encore du tapage provoqué par son refus d'approuver, lundi 26 juin, le projet de budget supplémentaire du conseil régional. Directement visée, la volonté de la collectivité de modifier les règles d'attribution de ses ...
Ile de France/Guadeloupe – Un espace de « téléprésence » inter Iles
Les régions Ile-de-France et Guadeloupe, la ville de Sarcelles, avec l'appui de l'Agence régionale ARTESI Ile-de-France vont signer le 30 juin une convention pour la mise en place des deux premiers "espaces de téléprésence Inter Iles", un à Sarcelles, à la maison des DOM en Ile-de-France, et l'autre à la cité des métiers de Pointe à ...
