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Economie - Page 1569
Les habitants de Seine-Maritime ont un nom
C'est officiel depuis la fin de la matinée, les habitants du département de Seine-Maritime ont un nom : les seinomarins. Un patronyme démocratiquement choisi parmi les 264 propositions faîtes par les citoyens depuis le début de l'année, après "l'appel à imagination" lancé par le président du département. L'élu avait souhaité qu'un nom ...
L’Etat et la région IDF s’engagent sur 100.000 apprentis d’ici à 2010
L'Etat et la région Ile-de-France ont signé un accord-cadre d'objectifs et de moyens pour la modernisation et le développement de l'apprentissage en IDF visant à atteindre 100.000 contrats d'apprentissage à l'horizon 2010.Ce contrat, conclu pour une durée de 5 ans, court de la rentrée 2005 à la rentrée 2009. Son coût global est estimé ...
Taxe professionnelle: nouveau dispositif voté au Sénat
Le Sénat a adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2006, la réforme de la taxe professionnelle en l'ajustant de façon à permettre une plus grande prise en charge de l'Etat des augmentations de cette taxe.Le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises prévu dans cette ...
Le « 276 » au chevet des quartiers en difficulté
Emblématiquement regroupés sous le label 276, la région Haute-Normandie et les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) viennent d'arrêter conjointement des mesures visant à favoriser l'intégration sociale et professionnelle des habitants des quartiers en difficulté. Ainsi vont-ils renforcer le soutien à la parentalité ...
Les collectivités s’inquiètent du dépôt de bilan de CF Gomma, à Rennes
Le conseil général d'Ille et Vilaine et la communauté d'agglomération de Rennes Métropole s'inquiètent des conséquences sociales du dépôt de bilan, le 2 décembre, de l'équipementier automobile CF Gomma, qui emploie plus de 2000 salariés dans son usine rennaise. A leur appel, une table ronde se tiendra lundi 12 décembre en préfecture ...
Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions
L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...
Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions
L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...
Un fonds de 100 millions d’euros pour l’insertion en 2006.
En avant-séance de l'assemblée du conseil général du Rhône du 1er décembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a évoqué plusieurs dossiers décentralisés, dont le RMI, sur lequel il a tenu à souligner que "la compensation financière a scrupuleusement respecté la règle du transfert par l'Etat des sommes ...
Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...
Les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative
La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (PLFR) jeudi 1er décembre.L'article 2 du PLFR octroie aux départements, à titre exceptionnel, une compensation financière de 457 millions correspondant à la différence entre les dépenses de RMI/RMA effectuées par les ...
