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Economie - Page 1565

Europe 17/02/2006

Directive services. 35 associations saluent la protection »accordée » aux services sociaux et de santé

Si le texte voté par le Parlement européen le 16 février ne convainc pas tous les opposants à la directive Bolkestein, 35 associations oeuvrant dans les secteurs du social et de la santé ont publié après le vote un communiqué qui salue "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et ...

Justice, jurisprudence 17/02/2006

Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat

Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...

Social 17/02/2006

Services à la personne : beaucoup d’espoirs, beaucoup d’inconnues

"Une révolution culturelle ", susceptible de créer, d'ici à 2010, 1 à 2 millions d'emplois "qualifiés, de proximité et non délocalisables". En recevant les dirigeants des six émetteurs du chèque emploi service universel (CESU) et des douze enseignes nationales de service, le 14 février, pour le lancement officiel de son Plan de ...

Europe 16/02/2006

Le Parlement européen corrige les excès de la directive Bolkestein

Le Parlement a approuvé jeudi 16 février grâce à une confortable majorité (395 voix pour, 215 contre et 33 abstentions) l'un des projets de directive les plus controversés de l'histoire législative européenne. Le texte adopté par les eurodéputés n'a pourtant plus rien à voir avec la proposition initiale de l'ancien commissaire au ...

Social 15/02/2006

Protection de l’enfance : nouvelle contribution de l’Anas

Alors que le projet de loi sur la protection de l'enfance devrait être présenté au printemps, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) continue d'alimenter le débat en étoffant sa réflexion de nouvelles propositions. L'Anas propose notamment que le partage de l'information entre professionnels soumis au secret ...

Europe 10/02/2006

Europe. La directive Bolkestein devrait être entièrement remaniée

Sauf rebondissement de dernière minute, les eurodéputés devraient adopter jeudi 16 février prochain à Strasbourg une version profondément remaniée de la fameuse directive Bolkestein (sur la libéralisation des services). Au terme de plusieurs mois de négociations les deux grands groupes politiques du Parlement européen (PPE et PSE) ...

Justice, jurisprudence 10/02/2006

La Région Nord s’en prend à Metaleurop

Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...

Formation 10/02/2006

La Basse-Normandie renforce la formation

La région Basse-Normandie a voté un budget de 104 millions d'euros, l'équivalent de 20% de son budget total, pour renforcer la formation professionnelle dans le cadre d'un nouveau plan. Celui-ci couvre désormais l'ensemble des filières de formations professionnelles et technologiques, du certificat d'aptitude professionnelle à la licence, et ...

Développement économique 09/02/2006

Finances. La Bretagne et Oséo renforcent leur partenariat

Le conseil régional de Bretagne et le groupe Oséo vont développer leur partenariat afin de faciliter le financement des entreprises et de l'innovation. « Nous intervenons en tant que maître d'oeuvre au service des priorités régionales », souligne Jean-Pierre Denis, le président d'Oséo, venu à Rennes le 6 février pour présenter cette ...

Développement économique 09/02/2006

Bourgogne. La région va gérer les aides d’Etat au commerce extérieur

Jusque là gérées par les services déconcentrés du commerce extérieur, les aides d'Etat au développement économique à l'international des entreprises sont désormais déléguées, à titre expérimental, au conseil régional de Bourgogne. « L'objectif du partenariat est de favoriser le développement à l'international des entreprises. Il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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