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Economie - Page 1564

Justice, jurisprudence 30/06/2006

Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz

La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...

Emploi 30/06/2006

Le « parcours d’accès à la vie active » bientôt sur les rails

Le ministre délégué au travail Gérard Larcher a indiqué, le 30 juin, qu'il présenterait le 6 juillet le "parcours d'accès à la vie active dans l'entreprise" (Pava), un dispositif pour les jeunes créé en avril pour remplacer le CPE. Il détaillera cette mesure à l'occasion d'une rencontre avec les représentants des missions locales. Le ...

Social 30/06/2006

Le projet de loi sur le logement définitivement adopté

Le projet de loi Borloo sur le logement a été adopté définitivement, le 30 juin, par le Parlement. Ce texte comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Il compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le ...

Social 30/06/2006

Grand âge : France Bénévolat participe au plan canicule

France Bénévolat a indiqué, le 30 juin, qu'elle participait de nouveau cette année au plan canicule. Elle aide les associations à trouver les bénévoles dont elles ont besoin pour que l'aide aux personnes âgées ou isolées soit immédiatement mise en place. Pour trouver des bénévoles, elle rappelle qu'il faut se renseigner à sa mairie ...

Tourisme 30/06/2006

Auvergne. Rhinopolis revu à la baisse

Le projet de Centre européen de paléontologie de Gannat (03) ne verra pas le jour dans l'état où il avait été initialement envisagé. L'idée de ce parc à thème est née, en 1998, au sein du conseil général de l'Allier suite de la découverte, cinq ans plus tôt, d'un fossile de rhinocéros vieux de 23 millions d'années. En 2000, le ...

Finances 30/06/2006

Ile-de-France. Modification du budget de Corbeil-Essonnes soupçonné d’irrégularité

Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes (Essonne) a voté le 26 juin la modification de son budget primitif pour 2006 dans un climat houleux sur fond de soupçons de manipulation des chiffres par le sénateur-maire (UMP) Serge Dassault. Dans un rapport le 31 mai 2006, la Chambre régionale des comptes (CRC), saisie par le préfet de l'Essonne ...

Développement économique 29/06/2006

Travailleurs saisonniers : propositions des élus de montagne

L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) a rendu publique le 28 juin plusieurs propositions visant à sensibiliser les élus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur "l'environnement social" des travailleurs saisonniers dans les stations. Selon le président de l'ANEM, François Brottes, député PS de l'Isère, "le travail ...

Développement économique 29/06/2006

Pays de la Loire. Le CESR opposé à une modification de l’attribution des aides économiques

Un clash. Les travées de l'assemblée du conseil économique et social régional (CESR) des Pays de la Loire résonnent encore du tapage provoqué par son refus d'approuver, lundi 26 juin, le projet de budget supplémentaire du conseil régional. Directement visée, la volonté de la collectivité de modifier les règles d'attribution de ses ...

Communication 29/06/2006

Ile de France/Guadeloupe – Un espace de « téléprésence » inter Iles

Les régions Ile-de-France et Guadeloupe, la ville de Sarcelles, avec l'appui de l'Agence régionale ARTESI Ile-de-France vont signer le 30 juin une convention pour la mise en place des deux premiers "espaces de téléprésence Inter Iles", un à Sarcelles, à la maison des DOM en Ile-de-France, et l'autre à la cité des métiers de Pointe à ...

Social 29/06/2006

Mutuelles : la MNT réforme son régime de cotisations

La modification du régime de cotisations de la MNT a constitué le principal sujet de sa 42ème assemblée générale, le 24 juin à Nantes. Une forte majorité s'est dégagée en faveur d'un lissage des cotisations dans le temps, aboutissant à une augmentation annuelle des cotisations (de 1,5% jusqu'à 40 ans, de 2,5% au-delà). Certaines ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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