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Economie - Page 1555
Un appel à projet européen pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
La Commission européenne souhaite renforcer les moyens des organisations européennes oeuvrant dans le domaine de la microfinance, du surendettement, de l'inclusion sociale, de la culture, du développement durable. Pour cela, elle lance un appel à projet visant les réseaux d'ONG, les organismes publics et prestataires de services, actifs dans ...
Ile-de-France. Modification du budget de Corbeil-Essonnes soupçonné d’irrégularité
Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes (Essonne) a voté le 26 juin la modification de son budget primitif pour 2006 dans un climat houleux sur fond de soupçons de manipulation des chiffres par le sénateur-maire (UMP) Serge Dassault. Dans un rapport le 31 mai 2006, la Chambre régionale des comptes (CRC), saisie par le préfet de l'Essonne ...
Dans la newsletter du Minefi
Direction générale des Impôts - Instruction fiscale 6 B-1-06 n°27 du 27 juin 2006 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe afférente aux terrains à usage agricole
Le « parcours d’accès à la vie active » bientôt sur les rails
Le ministre délégué au travail Gérard Larcher a indiqué, le 30 juin, qu'il présenterait le 6 juillet le "parcours d'accès à la vie active dans l'entreprise" (Pava), un dispositif pour les jeunes créé en avril pour remplacer le CPE. Il détaillera cette mesure à l'occasion d'une rencontre avec les représentants des missions locales. Le ...
Le projet de loi sur le logement définitivement adopté
Le projet de loi Borloo sur le logement a été adopté définitivement, le 30 juin, par le Parlement. Ce texte comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Il compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le ...
Mutuelles : la MNT réforme son régime de cotisations
La modification du régime de cotisations de la MNT a constitué le principal sujet de sa 42ème assemblée générale, le 24 juin à Nantes. Une forte majorité s'est dégagée en faveur d'un lissage des cotisations dans le temps, aboutissant à une augmentation annuelle des cotisations (de 1,5% jusqu'à 40 ans, de 2,5% au-delà). Certaines ...
Plan grand âge : réactions mitigées des associations
Plusieurs associations ont réagi au plan "solidarité grand âge" détaillé le 27 juin par le ministre délégué aux Personnes âgées Philippe Bas, s'inquiétant en particulier du flou qui entoure son financement.La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) a jugé que ...
Travailleurs saisonniers : propositions des élus de montagne
L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) a rendu publique le 28 juin plusieurs propositions visant à sensibiliser les élus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur "l'environnement social" des travailleurs saisonniers dans les stations. Selon le président de l'ANEM, François Brottes, député PS de l'Isère, "le travail ...
Languedoc-Roussillon. Accord cadre de coopération transfrontalière Catalogne-Pyrénées-Orientales
La Catalogne espagnole et le département français des Pyrénées-Orientales ont signé, le 29 juin à Perpignan, un accord cadre de coopération transfrontalière pour "éliminer les obstacles à la construction d'un véritable espace de vie transfrontalier". L'accord signé par le président du conseil général Christian Bourquin (PS) et par ...
Pays de la Loire. Le CESR opposé à une modification de l’attribution des aides économiques
Un clash. Les travées de l'assemblée du conseil économique et social régional (CESR) des Pays de la Loire résonnent encore du tapage provoqué par son refus d'approuver, lundi 26 juin, le projet de budget supplémentaire du conseil régional. Directement visée, la volonté de la collectivité de modifier les règles d'attribution de ses ...
