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Economie - Page 1555
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Le financement des maisons de retraite sur la sellette
Les députés de la mission d'évaluation et de contrôle des financements de la sécurité sociale (MECSS) coprésidée par l'UMP Pierre Morange et la socialiste Paulette Guinchard, défendent dans un rapport présenté le 17 mai la nécessité de clarifier le système de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées ...
Prêt spécifique pour les bâtiments publics.
Dans le cadre d'un accord signé avec la Fédération française du Bâtiment, Dexia Crédit Local propose des prêts à échéances constantes, dont la durée peut aller jusqu'à 50 ans, pour les communes et groupements de moins de 30 000 habitants. Un autre financement spécifique est également disponible pour la construction de bâtiments ...
Nord-Pas-deCalais. Le Hainaut français défend sa similitude avec le Hainaut belge
Alain Bocquet ne désarme pas. Le président (PC) de la communauté d'agglomération la Porte du Hainaut a reçu le 18 mai les maires et présidents d'intercommunalités concernés par l'exclusion de leurs territoires des fonds européens "Convergence". Pour l'élu nordiste, il convenait que l'Union européenne adopte le même dispositif pour le ...
Rhône Alpes. Lyon négocie une charte pour la qualité de la vie nocturne
Lyon a signé une Charte pour la qualité de la vie nocturne qui, sous la houlette de la ville, du préfet et des chambres consulaires, devrait permettre aux établissements de nuit et aux associations de riverains de vivre des relations de bon voisinage. L'objectif est aussi de favoriser le développement de la vie nocturne à Lyon dans les ...
Basse-Normandie. Accord en vue pour la gestion des ports
La région de Basse-Normandie, le conseil général de la Manche et celui du Calvados ont trouvé un accord pour la gestion en commun des ports d'intérêt national de Cherbourg (Manche) et de Caen (Calvados) à dater du premier janvier 2007. Ils seront gérés par un syndicat mixte régional dans lequel la région de Basse-Normandie sera ...
Bretagne. L’agence de développement économique IDEA35 élargit ses missions
Créée en 1997 sous le nom d'ID35 par le conseil général d'Ille-et-Vilaine, l'agence de développement économique ID35 modifie ses statuts et élargit ses missions. Rebaptisée IDEA35 à l'issue de l'assemblée générale du 16 mai, cette structure associative se transforme en association à conseil de surveillance et directoire et s'articule ...
Les députés veulent limiter le coût d’hébergement des personnes âgées
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a formulé, mercredi, 16 propositions destinées à ne plus faire peser sur les personnes âgées l'essentiel du coût de leur hébergement."En l'absence de compétence obligatoire (des départements ou des Conseils ...
Un plan de développement de la VAE présenté en juin
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a annoncé, le 16 mai, qu'il présenterait en juin un "plan de développement de la Validation des acquis de l'expérience" (VAE). Annoncé lors d'un colloque sur la VAE organisé au conservatoire des arts et métiers à Paris, ce plan visera à favoriser l'accès de la VAE au plus grand nombre ...
Déjà 400 M EUR de déficit cumulé pour les budgets 2006 des hôpitaux publics
Plus de deux tiers des hôpitaux publics interrogés par la Fédération hospitalière de France (FHF) ont déjà voté des budgets prévisionnels déficitaires pour 2006. Selon une enquête de la FHF, présentée comme "un bilan d'étape à mi-chemin", 158 hôpitaux (dont 18 CHU) sur 229 interrogés, ont évalué leur compte prévisionnel ...
