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Economie - Page 1554
Ile-de-France. Paris réclame 52 millions d’euros dus par l’Etat pour le RMI
Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) proposera, le 13 juin, au Conseil de Paris, de voter une créance à l'égard de l'Etat qui doit au département 52 millions d'euros de transferts au titre du RMI, a annoncé le 6 juin Christian Sautter, adjoint aux Finances. Au cours d'une conférence de presse avec Claudy Lebreton, président de ...
Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.
Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...
Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...
Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
Centre. Bourges : sondage téléphonique grandeur nature
La ville de Bourges va interroger entre les 12 et 16 juin tous les habitants de la ville disposant d'une ligne téléphonique, soit près de 25 000 personnes. Les personnes interrogées automatiquement par une boîte vocale pourront répondre à une quinzaine de questions en pianotant les touches de leur téléphone. Elles pourront également ...
Centre. Un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial
La Mission Val de Loire, syndicat mixte interrégional qui gère l'inscription du Val de Loire au patrimoine mondial de l'Unesco et la profession viticole régionale réunie au sein d'Interloire viennent de prendre l'initiative d'un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial. Ce réseau baptisé Vitour regroupe aujourd'hui 7 vignobles ...
Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice
Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...
Bretagne Le conseil général des Côtes d’Armor édite un livret d’accueil en anglais
En quinze ans, plus de 6.000 familles britanniques ont traversé la Manche pour s'implanter dans les Côtes d'Armor, selon une étude réalisée en 2004 à la demande du conseil général. Afin d'aider ces résidents à se repérer dans leur nouvel environnement, le conseil général vient d'éditer un livret d'accueil bilingue de 32 pages ...
Auvergne. Le centre de la France s’implique pour promouvoir la mobilité européenne
Retenu par la Commission européenne dans le cadre de l'appel à projets "2006 - Année européenne de la mobilité des travailleurs - Vers un marché européen du travail", "Mobidéveloppement" vient officiellement d'être lancé. Ce projet porté par le conseil régional d'Auvergne vise la réalisation d'une campagne de sensibilisation des ...
La Diact publie une nouvelle circulaire
Une nouvelle circulaire du délégué de la Diact en date du 24 mai 2006 apporte des précisions sur le contenu et les programmes mobilisables dans le futur volet territorial des contrats de projets Etat-Régions (CPER).
