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Economie - Page 1550

Emploi 31/08/2006

les principales mesures du troisième plan pour l’emploi

Dominique de Villepin et Jean-Louis Borloo ont dévoilé jeudi 31 août un ensemble de mesures pour l'emploi, dont l'objectif est de "ramener le taux de chômage sous la barre des 8%". Parmi celles-ci, la création d'actions préparatoires au recrutement (APR) consiste en une formation préalable à l'embauche, destinée aux demandeurs d'emploi ...

Développement économique 30/08/2006

Pôles de compétitivité : un an après, le gouvernement dresse un bilan positif

Le gouvernement a dressé mercredi un premier bilan des 66 pôles de compétitivité, estimant qu'un an après leur labellisation, les premiers objectifs fixés sont largement atteints"."Tous les pôles de compétitivité sont aujourd'hui opérationnels", et les moyens financiers publics annoncés "sont mis en oeuvre selon le rythme prà ...

Développement économique 30/08/2006

Centre. Le conseil général du Loiret veut un pôle automobile

« Mécapôle Loiret », un pôle d'activité « d'envergure nationale » lié aux sports mécaniques devrait ouvrir à l'horizon 2012 à Saran près de la sortie autoroutière de l'A10 au nord d'Orléans. Un site de 120 hectares a en effet été pressenti par le conseil général du Loiret qui souhaite piloter ce projet regroupant un pôle ...

Finances 28/08/2006

Le président du conseil général du Pas-de-Calais veut que les surplus fiscaux reviennent aux collectivités

Le président socialiste du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a demandé que les surplus fiscaux attendus cette année, estimés entre 1 et 3 milliards d'euros par le gouvernement, servent "à payer ses dettes aux collectivités locales". A l'égard du Pas-de-Calais, l'Etat n'a, selon lui, pas compensé 68 millions d'euros ...

Développement économique 11/08/2006

Le décret labellisant 175 « pôle d’excellence rurale » est publié

Le label de "pôle d'excellence rurale" (PER) a été attribué à 175 projets, selon un décret publié vendredi 11 août au Journal Officiel.Les projets de cette première vague concernent 86 départements, de l'Ain à la Réunion. Ils comprennent notamment "la maison européenne du patchwork et des arts textiles" dans le Haut-Rhin, "l'homme ...

Marchés publics 08/08/2006

Une réforme ouverte aux PME

Engagé pour mettre en conformité avec le droit européen certaines dispositions du code, le toilettage de la commande publique, issu du décret du 1er août 2006 publié au JO du 4 août, permet aussi d'introduire deux nouvelles procédures : le système d'acquisition dynamique, qui devrait surtout servir aux grands acheteurs de l'Etat, et ...

Finances 31/07/2006

Grand Besançon. Une convention avec les impôts pour la TP

Maîtriser et optimiser les bases de la taxe professionnelle dans un souci d'équité fiscale, tel est le but de la convention de partenariat signée par la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) composée de 59 communes, le Trésor public et la Direction des services fiscaux, le 4 juillet dernier. Première de ce type dans le ...

Finances 27/07/2006

Recyclage textile : Jacques Pélissard veut faire participer les importateurs

Le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard propose de mettre à contribution les fabricants, les importateurs et les distributeurs de textiles pour financer la collecte des vêtements usagés par des associations comme Emmaüs.Dans un rapport remis le 26 juillet au ministre délégué au Budget Jean-François ...

Justice, jurisprudence 13/07/2006

Aquitaine. Le tribunal administratif de Pau suspend un essai OGM dans le Gers

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé le 13 juillet avoir statué pour la suspension de l'exécution d'un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers)."Le tribunal accorde le référé suspension" déposé par la Confédération Paysanne contre l'autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ...

Communication 13/07/2006

Rendez-vous le 28 août. Bonnes vacances !

L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes interrompt sa parution entre le 14 juillet et le 28 août. Mais nous continuerons de vous délivrer les informations les plus importantes sur notre site internet, et dans le magazine, qui continue de paraître tout l'été, le 24 juillet, le 7 août, le 21 août, et le 28 août.Le Quotidien nous a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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