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Economie - Page 1543

Développement économique 05/07/2006

Bretagne. Bretagne International s’occupe des investissements directs étrangers

Suite au retrait de la région Bretagne de la structure interrégionale Ouest Atlantique, l'association Bretagne International a été chargée par le conseil régional de rechercher les investissements directs étrangers (IDE) susceptibles de s'implanter en Bretagne. Cette nouvelle mission, qui complète son activité traditionnelle de soutien au ...

Développement économique 05/07/2006

Centre. Création d’un pôle de recherche sur l’hydrogène en Touraine

Un pôle de recherche chargé de travailler à l'émergence de l'hydrogène comme nouveau vecteur énergétique non polluant et inépuisable a été créé le 4 juillet en Indre-et-Loire. Le pôle Alhyance (application de l'hydrogène aux nouveaux concepts énergétiques) est installé à Monts (Indre-et-Loire) à côté du site du Commissariat à ...

Emploi 05/07/2006

Le comité national d’action laïque se prononce contre le financement des écoles privées

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la "suppression" d'un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en ...

Social 05/07/2006

Les collectivités pourront ouvrir un « compte épargne service » aux retraités bénévoles

La conférence de la famille, axée cette année sur la solidarité entre les générations, propose aux collectivités d'aider les retraités qui rendent service bénévolement à la collectivité.Il s'agit d'ouvrir la possibilité, pour les collectivités territoriales (communes, conseils généraux) et leurs établissements publics (CCAS ...

Finances 05/07/2006

La nouvelle politique régionale adoptée

La fin d'un long marathon législatif. Les eurodéputés ont entériné le 4 juillet l'ensemble des règlements qui sous-tendront la nouvelle politique régionale de l'UE (fonds structurels) pour la période 2007-2013 (il s'agit notamment du Feder, du Fonds de Cohésion, du Fonds social européen et du règlement relatif aux Groupements européens ...

Justice, jurisprudence 05/07/2006

Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur

La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...

Développement économique 04/07/2006

Rhône-Alpes. Le conseil régional crée une agence régionale pour le développement et l’innovation.

La région Rhône-Alpes a adopté un protocole avec l'Etat pour créer l'agence régionale du développement et de l'innovation (ARDI) s'adressant en priorité aux PME, PMI et TPE. Positionnée comme "lieu où se coordonnent les stratégies de l'Etat et de la région", l'ARDI aura trois missions principales : structurer et rendre plus efficace le ...

Coopération décentralisée 04/07/2006

L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée : première réunion en visio conférence

Les représentants des régions françaises et Autonomies espagnoles, membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées, Georges Frêche, président du Languedoc-Roussillon, Pasqual Maragall, président de la Catalogne et Juan Gual, Délégué du Gouvernement pour l'Eurorégion représentant Jaume ...

Social 04/07/2006

Les dépenses sociales des départements en hausse de 8% en 2005 selon l’Odas

Les dépenses nettes d'action sociale des départements ont augmenté de 8% en 2005 et atteint 17,14 milliards d'euros, selon les estimations de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui souligne le poids croissant des prestations pour les personnes âgées et du revenu minimum d'insertion (RMI). Cette augmentation ...

Social 04/07/2006

Philippe Bas annoncera « à la rentrée » des mesures « en faveur des crèches »

Le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, a annoncé le 4 juillet à la presse qu'il présenterait à la rentrée prochaine des mesures "pour améliorer l'accueil de la petite enfance, en assouplissant certaines règles" concernant les crèches. Rappelant que le gouvernement avait "déjà créé 7850 places de crèches en 2005", il a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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