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Economie - Page 1542
Le gouvernement français remet sa copie concernant le livret A à Bruxelles
Le gouvernement français doit défendre le 29 septembre auprès de la Commission européenne le maintien du monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale que Bruxelles pourrait remettre en cause. En effet, la Commission a lancé fin juin une procédure d'infraction à l'encontre de la France, lui demandant ...
Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales
Retrouvez également toute la documentation du colloque 2006 sur « la comptabilité des collectivités locales »Le discours d'ouverture prononcé par Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique sur le site.Le discours de clôture de Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le ...
PLFSS 2007 : les comptes s’améliorent mais d’importants besoins de financement se font sentir
Après la présentation du 9ème rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (consultable en lien) et l'exposé des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 par Xavier Bertrand, Philippe Bas, Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), président de la commission des affaires sociales, et ...
Budget 2007 : crédits stables pour l’Outre-mer à 1,96 milliard d’euros
Les crédits de la mission Outre-mer pour 2007 restent stables, à 1,96 milliard d'euros en paiements, dont 59% consacrés à l'emploi, a indiqué le 27 septembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin.Les crédits pour 2007 directement gérés par le ministère de l'Outre-mer, représentent 1,96 milliard d'euros de crédits de paiement ...
Vingt nouvelles maisons de l’emploi labellisées
La Commission de labellisation, réunie le 26 septembre, a labellisé 20 nouvelles maisons de l'emploi (MDE) et porté leur nombre à un total de 197. L'objectif de Jean-Louis Borloo de 200 projets agréés à la fin 2006 sera atteint sans difficulté. Le « maillage fin » de 300 MDE est attendu par le ministre pour la fin 2007.Les 20 nouvelles ...
Aquitaine. Le département de Gironde lance des ateliers et rencontres autour de l’exclusion sociale dans les quartiers
Le département de la Gironde souhaite mieux connaître les quartiers difficiles et les causes ayant entraîné la flambée de violences urbaines de l'automne 2005 pour mieux y répondre. Cette interrogation doit déboucher sur des évolutions de fonctionnement interne de la collectivité. Cette dernière vient de commander une enquête ...
Rhône-Alpes. Le Rhône rechigne à financer le grand parc de Miribel Jonage
Le conseil général du Rhône refuse de verser sa participation de deux millions d'euros au budget 2006 du grand parc de Miribel Jonage, géré par le Symalim, syndicat mixte regroupant 16 collectivités du Rhône et de l'Ain (les deux conseils généraux, le Grand Lyon, Lyon, Villeurbanne et onze communes riveraines).Le Rhône a également ...
Aquitaine. Le département de Gironde lance des ateliers et rencontres autour de l’exclusion sociale dans les quartiers
Le département de la Gironde souhaite mieux connaître les quartiers difficiles et les causes ayant entraîné la flambée de violences urbaines de l'automne 2005 pour mieux y répondre. Cette interrogation doit déboucher sur des évolutions de fonctionnement interne de la collectivité. Cette dernière vient de commander une enquête ...
PLF 2007. Les collectivités locales sont épargnées.
« Les collectivités locales ont été bien traitées dans le projet de loi de finances pour 2007 (PLF) » commente Gilles Carrez, le président du Comité des Finances Locales (CFL). Aucune des quatre taxes locales n'est soumise à un projet de réforme, contrairement au PLF 2006 qui avait vu se concrétiser les aménagements sur la taxe ...
Champagne-Ardennes. Nouvelle émission obligataire indexée à l’inflation
Afin de financer son programme d'investissement (TGV Est, modernisation de la flotte des TER, rénovation de gares, etc.), le conseil régional de Champagne-Ardenne vient de lancer une deuxième émission obligataire de 60 millions d'euros, indexée à l'inflation française, après une première en 2005. Auparavant, la région avait lancé deux ...
