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Economie - Page 1541
Nord-pas-de-Calais. Le privé relance la station touristique du Val Joly
La station verte du Val Joly, à proximité de Maubeuge et de la frontière belge, prend un virage décisif. Alors que le conseil général, son principal bailleur de fond, et le syndicat mixte du parc départemental du Val Joly recherchaient depuis trois ans un investisseur privé pour relancer le site, c'est avec une satisfaction évidente ...
Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique
La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...
Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits
Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...
Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)
La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...
Droit d’asile. Forum réfugiés publie son rapport annuel
Dans son rapport annuel, rendu public le 11 juillet, Forum réfugiés, association oeuvrant à la défense du droit d'asile et à l'accueil des réfugiés dans le Rhône, consacre quelques pages aux mineurs isolés. Forum réfugiés souligne l'intérêt de la plateforme créée en octobre 2005 à Lille pour coordonner l'action du département, de ...
Satisfecit de la Cour des comptes pour la CNSA
La Cour des comptes, dans un rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publié le 10 juillet, estime que "l'affectation des ressources a été conforme à ce que prévoyait la loi". Les nouvelles recettes créées en 2004 (dont celles de la « journée de solidarité ») ont bien été intégralement affectées à la ...
Bretagne. Fusion du laboratoire vétérinaire du Finistère et du pôle analytique des eaux
Le laboratoire départemental vétérinaire de Quimper et le pôle analytique des eaux de Brest vont fusionner au sein d'un nouveau groupement d'intérêt public (GIP). Baptisé Idhesa (institut départemental d'analyses, de conseil et d'expertises en hygiène alimentaire, eau et environnement et santé animale), il sera opérationnel en janvier ...
Prestations familiales : +54% de bénéficiaires entre 1998 et 2003 (Cnaf)
Le nombre de bénéficiaires des prestations familiales a augmenté de 54% entre 1988 et 2003, et les "publics cibles" de ces prestations ont évolué en raison principalement de l'évolution de la législation familiale, relève une étude publiée le 7 juillet par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La population ...
Instruction fiscale – Taxe professionnelle
Les exonérations temporaires de taxe professionnelle prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu'en Corse s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE pour l'année de référence de ...
Instruction fiscale – Taxe foncière et taxe d’habitation
Les I et II de l'article 67 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instituent une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et une exonération de taxe d'habitation en faveur des établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
