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Economie - Page 1534
L’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement concernant le financement des contrats d’avenir
Dans deux récents courriers respectivement adressés à Jean-Louis Borloo et Thierry Breton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a commenté le projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des ...
Un recueil de bonnes pratiques pour les petites villes dans l’usage des fonds structurels européens vient de paraître
L'association des petites villes des France (APVF) vient de publier un «Recueil de bonnes pratiques pour les petites villes», cofinancé par l'Europe dans le cadre du programme nationale d'assistance technique (PNAT). Ce guide s'inscrit dans la continuité du colloque national que l'APVF et l'association française du conseil des communes et des ...
Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres
La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes des communes
La base de données statistiques du MINEFI ne pouvait, jusqu'ici, présenter plus de trois années simultanées. A compter d'aujourd'hui, vous pouvez accéder, pour chaque commune, à une série statistique de cinq exercices (2001 à 2005). Pour consulter les données, cliquez sur le lien suivant :
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – TP
La taxe professionnelle en 2007 : les dernières simulations au niveau communal, intercommunal, départemental et régional sont disponibles aux adresses suivantes :
Les violences urbaines ont un coût final estimé à 35 millions d’euros à la SMACL
Les violences dans les banlieues l'an dernier ont coûté au total 160 millions d'euros aux assureurs, selon une estimation finale communiquée le 20 octobre par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Les deux compagnies les plus affectées sont la mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et Axa France. Cette ...
Basse-Normandie. La région installe une représentation à Bruxelles
Depuis la mi-octobre, la Basse-Normandie dispose d'une représentation auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Lors de l'inauguration, convaincu de la nécessité d'une représentation régionale dans la capitale politique européenne, Philippe Duron, le président du conseil régional, a indiqué que cette ambassade a vocation à assurer une ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – ANSEC
Allocution du premier ministre suite à l'installation de l'agence de cohésion sociale et de l'égalité des chances, établissement public à caractère administratif qui contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, est disponible en en cliquant sur le 1er lien. Le site de ...
La carte famille nombreuse pour tous les étrangers en situation régulière
Le gouvernement va étendre les bénéfices de la carte famille nombreuse à tous les étrangers en situation régulière en France, une mesure réclamée notamment par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et qui concerne au moins 210.000 nouveaux bénéficiaires. La carte famille nombreuse, ancienne carte de réduction SNCF ...
Lancement d’un nouveau dispositif de financement et de trois appels à candidature
Trois appels à candidature pour le soutien à la coopération décentralisée viennent d'être lancés par le ministère des affaires étrangères (MAE). Ce nouveau dispositif retient trois priorités : la simplification avec trois appels à projets complémentaires, le partenariat, en promouvant la contractualisation des rapports entre l'Etat et ...
