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Economie - Page 1524

Tourisme 24/10/2006

La FNOTSI demande plus de reconnaissance et de moyens pour les offices de tourisme et syndicats d’initiative

La fédération nationale des offices de tourismes et syndicats d'initiatives (FNOTSI) a fait savoir le 23 octobre dans un communiqué qu'elle avait souhaité placer son 26ème congrès national qui s'est déroulé à Toulon du 19 au 21 octobre, sous la thématique des «offices de tourisme dans la dynamique du tourisme en France». Et ce, ...

Justice, jurisprudence 23/10/2006

Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres

La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...

Europe 23/10/2006

Un recueil de bonnes pratiques pour les petites villes dans l’usage des fonds structurels européens vient de paraître

L'association des petites villes des France (APVF) vient de publier un «Recueil de bonnes pratiques pour les petites villes», cofinancé par l'Europe dans le cadre du programme nationale d'assistance technique (PNAT). Ce guide s'inscrit dans la continuité du colloque national que l'APVF et l'association française du conseil des communes et des ...

Europe 20/10/2006

Basse-Normandie. La région installe une représentation à Bruxelles

Depuis la mi-octobre, la Basse-Normandie dispose d'une représentation auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Lors de l'inauguration, convaincu de la nécessité d'une représentation régionale dans la capitale politique européenne, Philippe Duron, le président du conseil régional, a indiqué que cette ambassade a vocation à assurer une ...

Social 20/10/2006

• Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – ANSEC

Allocution du premier ministre suite à l'installation de l'agence de cohésion sociale et de l'égalité des chances, établissement public à caractère administratif qui contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, est disponible en en cliquant sur le 1er lien. Le site de ...

Social 20/10/2006

La carte famille nombreuse pour tous les étrangers en situation régulière

Le gouvernement va étendre les bénéfices de la carte famille nombreuse à tous les étrangers en situation régulière en France, une mesure réclamée notamment par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et qui concerne au moins 210.000 nouveaux bénéficiaires. La carte famille nombreuse, ancienne carte de réduction SNCF ...

Social 20/10/2006

971.000 bénéficiaires au 31 juin de l’allocation personnalisée d’autonomie

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) bénéficiait à 971.000 personnes au 31 juin 2006, soit une hausse de 8% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 19 octobre.La loi créant l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, avec comme objectif, rapidement dépassé, d'atteindre ...

Finances 20/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes des communes

La base de données statistiques du MINEFI ne pouvait, jusqu'ici, présenter plus de trois années simultanées. A compter d'aujourd'hui, vous pouvez accéder, pour chaque commune, à une série statistique de cinq exercices (2001 à 2005). Pour consulter les données, cliquez sur le lien suivant :

Coopération décentralisée 20/10/2006

Lancement d’un nouveau dispositif de financement et de trois appels à candidature

Trois appels à candidature pour le soutien à la coopération décentralisée viennent d'être lancés par le ministère des affaires étrangères (MAE). Ce nouveau dispositif retient trois priorités : la simplification avec trois appels à projets complémentaires, le partenariat, en promouvant la contractualisation des rapports entre l'Etat et ...

Finances 20/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – TP

La taxe professionnelle en 2007 : les dernières simulations au niveau communal, intercommunal, départemental et régional sont disponibles aux adresses suivantes :

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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