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Economie - Page 1510
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine refonde les aides aux entreprises
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a annoncé le 8 février 2007 la refonte de son dispositif d'aides aux entreprises, qui mobilise chaque année 12 millions d'euros. Le nouveau système met l'accent sur le projet de développement de l'entreprise, et non plus sur le seul critère de la création d'emploi. Ainsi, pour les entreprises déjà ...
Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI
Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais interrompt ses contrats d’avenir
Le contentieux entre le Pas-de-Calais et l'Etat ne cesse de gonfler. Après la taxation médiatique des radars sur les routes nationales transférées ; après avoir protesté il y a quelques jours contre la charge assumée par le département sur les enfants mineurs d'immigrants clandestins, Dominique Dupilet tape à nouveau du poing sur la ...
Basse-Normandie. Budgets 2007 : forte contrainte des transferts de compétences
«Les contraintes qui pèsent sur notre budget n'ont jamais été aussi fortes. Nous devons faire face à une montée sans précédent de nos dépenses. ( ) En trois exercices, elles sont passées de 438,3 à 538, 3 millions d'euros (40% investissement, 60% fonctionnement). Voilà qui permet de prendre la mesure des transferts de compétences ...
Rhône-Alpes. Lyon et Microsoft signent un partenariat pour le développement de projets numériques innovants
Le maire de Lyon, Gérard Collomb, et Bill Gates, président fondateur de Microsoft, ont signé un accord de partenariat pour développer des projets numériques sur l'agglomération lyonnaise. "Nous avons comme objectifs-clés de contribuer au développement de l'économie de la connaissance, de promouvoir la croissance et d'encourager ...
Languedoc-Roussillon. Le CEEI de Montpellier Agglomération candidat au titre d’ «incubateur technologique de l’année 2007»
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier est l'un des deux finalistes des «Awards internationaux de l'incubation», décernés par la NBIA (National Business Incubation Association), première organisation internationale rassemblant les professionnels de la création et de l'incubation d'entreprises (1 500 membres). Ce ...
Le 14ème comité interministériel
Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le quatorzième Comité interministériel sur l'Europe qui "a permis de faire le point de les engagements européens de France". Le gouvernement a rappelé qu'il se mobilise pour que les aides publiques aux entreprises puissent être attribuées dans les meilleurs délais en respectant le ...
Gilles Carrez préconise dans son rapport un alignement du contrat de croissance et de solidarité sur la seule croissance
La multiplication des interventions gouvernementales sur le nécessaire alignement des dépenses des collectivités locales et des concours de l'Etat sur le rythme de l'inflation laissait présager, depuis plusieurs mois, des relations financières moins favorables pour les collectivités (lire la Gazette du 29 mai 2006 et du 26 juin 2006) ...
La date limite de délibération des groupements à fiscalité additionnelle sur les transferts de compétences repoussée au 15 avril
L'édition du 6 février de la lettre du ministère des Finances dédiées aux collectivités locales informe que la date limite de délibération fixée aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité additionnelle et aux communes membres, concernées par un transfert de compétences afin qu'ils ajustent leur taux ...
Centre. Le conseil général du Cher investit dans un contexte plus difficile
Bien que le Cher fasse partie «des 30 départements qui ont du mal à boucler leur budget», le budget primitif que le conseil général vient d'adopter est clairement tourné vers l'investissement. Avec 365 millions, le budget global affiche une hausse de 9% alors que les investissements (73,7 millions d'euros) progressent de 20%. Une situation ...
