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Economie - Page 1499
Le CES émet dans son projet d’avis des recommandations pour développer les services à la personne
La loi Borloo sur le développement des services à la personne "est une réponse forte" aux attentes du secteur, mais "des freins subsistent", analyse le conseil économique et social (CES), qui émet plusieurs recommandations dans un projet d'avis rendu public le 22 janvier.Le CES fait au total 52 recommandations, dont celle de "faire entrer le ...
La dernière campagne publicitaire de Cristaline s’attire les foudres du SEDIF, de la FP2E et de Nelly Ollin
La Fédération des entreprises de l'eau (FP2E), le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et la ministre de l'Ecologie, Nelly Ollin, ont unanimement dénoncé les 17 et 18 janvier, la dernière campagne publicitaire lancée par la société Cristaline pour de l'eau en bouteille plastique, qui «dénigre», d'après eux, «la qualité de l'eau ...
Aquitaine. Le président du conseil régional veut éviter «un gâchis industriel» en se déplaçant au Japon
Alain Rousset (PS), président du conseil régional d'Aquitaine, a indiqué le 19 janvier dans un communiqué qu'il rencontrerait le 3 février au Japon les dirigeants de Toyal afin "de tenter d'éviter un gâchis industriel et humain" dans l'usine d'Accous (Pyrénées-Atlantiques). Jun Kusui, vice-président de Toyal Europe, a reproché le 19 ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités territoriales – Les taux de référence pour 2007
«L'article 1636B septies VI du CGI prévoit, pour les régions, un taux plafond de taxe professionnelle égal à deux fois le taux moyen de taxe professionnelle constaté, l'année précédente, pour l'ensemble des régions. Pour 2007, ce taux plafond est égal à : 5,36% (taux moyen de TP x 2). L'article 1636B septies VI du CGI prévoit, pour ...
Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...
Sur le site de l’INSEE – De nouvelles études au niveau national
La troisième enquête annuelle de recensement, effectuée début 2006 par les communes, a permis d'enrichir les résultats publiés à partir des enquêtes précédentes de 2004 et 2005. De nouveaux résultats sont désormais disponibles. Au niveau national, de nouvelles études et analyses de cadrage concernant les départements du Sud et du ...
Franche-Comté. Besançon signe une charte de la diversité et de l’égalité des chances
Après Lyon et Annemasse, Besançon est la troisième ville de France à se mobiliser dans une démarche en faveur de l'intégration, symbolisée par la charte la diversité et de l'égalité des chances. Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et président de la communauté d'agglomération du Grand Besançon a signé cette charte le 19 ...
Le CPLRE se félicite de la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale
"Je me réjouis du dépôt par la France des instruments de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale et suis persuadé que cette initiative favorisera la décentralisation dans ce pays, ainsi que le transfert de compétences et de ressources financières aux collectivités locales ", a affirmé Ian Micallef, président de la ...
Nord-Pas-de-Calais. La recherche et l’innovation seront les clés du succès des futurs programmes régionaux, selon Danuta Hübner en visite dans la région
Le 17 janvier, la Commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner s'est rendu dans le Nord-Pas-de-Calais, «la région de France métropolitaine qui bénéficie le plus de l'aide régionale européenne avec un soutien d'un peu plus de 1,1 milliard prévu pour la période 2007-2013», rappelle la Commission européenne dans un ...
