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Economie - Page 1497
Dans la lettre de la DGCL. Dotations
Les différents montants de la dotation forfaitaire globale (DGF) pour 2007 ont été complétés, notamment pour les départements et les régions.Par ailleurs, la circulaire NOR MCT B07 000 16 C du 13 février 2007 précise les modalités de répartition de la DGF pour 2007.
Dans la lettre du Minefi. Charte du dialogue compétitif
La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée.
Le président de la CRPM s’interroge sur le manque de résultat de la Stratégie de Lisbonne
Le président Claudio Martini (Toscane) de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a pris part au dialogue structuré entre institutions européennes, Comité des régions, et collectivités locales, le 14 février 2007 en interrogeant, au Comité des régions, le commissaire européen à l'entreprise et l'industrie, Günter ...
Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy
La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...
Aquitaine. Officialisation du pôle de compétitivité Aerospace Valley à Agen
Les conseils généraux et régionaux d'Aquitaine et de Midi- Pyrénées ont signé le 13 février à Agen (Lot-et-Garonne) le contrat cadre sur le pôle de compétitivité Aerospace Valley. Cette signature, répond au souhait du comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (Ciadt), qui en avait fait en 2005 une ...
Ile-de-France. La ville de Montreuil dénonce la fin des financements des PLIE de Seine-Saint-Denis
«Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Seine-Saint-Denis viennent d'apprendre que leur financement va être réduit de 45% sur la période 2007-2013», déplore la ville de Montreuil dans un communiqué du 15 février. «Cette décision menace directement l'existence des personnes qui s'y sont engagées», avertit la mairie ...
Nord-Pas-de-Calais. Le département du nord et la fédération des centres sociaux et sociaux-culturels du Nord signent un protocole d’accord pour 2006 – 2012
Bernard Derosier, président du conseil Général du Nord et Jacques Eloy, président de la Fédération des centres sociaux et socio-culturels du Nord ont signé le 15 février un protocole d'accord 2006- 2012 entre le département du Nord et la fédération des centres sociaux et socio-culturels du Nord. Ce protocole fait suite à un premier ...
Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007
Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard privilégie la stabilité fiscale dans son budget
Le budget primitif 2007 voté par le conseil général du Gard s'élève à 793 millions d'euros, en hausse de 82,5 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 11,6 %). La part du fonctionnement atteint 606,6 millions d'euros, celle de l'investissement, 186,4 millions.Le département a choisi cette année de ne pas augmenter les taux des quatre taxes ...
Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse
Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...
