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Economie - Page 1494
Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques
La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.
Un nouveau réseau professionnel d’emploi et d’insertion et citoyen s’organise
Une centaine de professionnels issus du monde de l'entreprise, de l'insertion et de l'administration se sont regroupés pour "travailler autrement" pour l'accès à l'emploi, a-t-on appris le 22 février auprès de ce réseau en cours d'organisation.Constitué en association depuis le 5 février, le réseau rassemble "120 personnes d'origine ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)
L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...
Dans la lettre du Minéfi dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des communes – M14
«L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l'objet de modifications d'ordre réglementaire au 1er janvier 2007, apportées par un arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre dernier. Le Minéfi met également en ligne des ...
Midi-Pyrénées. Le Sicoval vote son budget 2007
Le Sicoval, communauté de communes du sud-est toulousain qui regroupe 36 communes et 68 000 habitants, vient d'adopter son budget pour l'année 2007. Il s'élève à 170 millions d'euros contre 131 millions en 2006. L'écrêtement de la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle de 3,5% imposée par l'Etat, n'a pas modifié la part reversée ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007
Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...
Dans la lettre du Minéfi. Chat sur le code des marchés publics
«La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.Comme il s'y était ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007
Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
