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Economie - Page 1489
Subventions pour 2007-2013 et nouvelles règles financières
La Commission européenne publie un document qui donne un aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013.
Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics
Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...
Dans la lettre du Minefi – Comptabilité des départements
Le ministère des finances publie l'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2007.
Dans la lettre du Minefi- Dématérialisation
L'arrêté du 12 mars 2007 vient d'être publié au Journal officiel du 18 avril 2007. Cet arrêté a notamment pour objet de préparer l'échéance de 2010 prévue par le plan d'action 2010 de la Commission européenne et par le code des marchés publics.Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures ...
Dans la lettre du Minefi- Questions réponses sur le code des marchés publics
Le troisième et dernier jeu de questions/réponses sur le code des marchés publics organisé par la direction des affaires juridiques, qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement économique des marchés.
Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage
Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...
Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés
Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...
Bretagne. Ille-et-Vilaine : l’économie sociale et solidaire représente 10% des emplois
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine publie les résultats d'une étude sur le poids de l'économie sociale et solidaire dans le département, commandé à l'Insee, avec l'Etat. Selon cette enquête, ce secteur représente 10% des emplois salariés du territoire (35 000), et 15% des établissements employeurs (3 825) ; 90% de ces emplois ...
Date du vote des taux de fiscalité
Conformément aux dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre votent les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année. L'article 79 de la loi de ...
4e édition du prix de l’innovation sociale locale
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) organise la 4e édition du prix de l'innovation sociale locale, les 10 et 11 octobre, à Grenoble. Quatre prix seront remis, dont le prix spécial du jury, qui couronnera cette année une initiative concernant les «travailleurs pauvres».L'appel à candidatures ...
