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Economie - Page 1486

Finances 22/02/2007

Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...

Justice, jurisprudence 22/02/2007

Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal

Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...

Europe 21/02/2007

La Commission présente ses priorités politiques pour 2008

La Commission a présenté le 21 février sa stratégie politique annuelle qui définit ses priorités politiques pour 2008. «Ce document expose les objectifs politiques de la Commission, à savoir dans les quatre domaines stratégiques clés de la Commission Barroso : prospérité, solidarité, sécurité et liberté ainsi que renforcement du ...

Développement économique 21/02/2007

La publication de l’Office statistiques sur les PIB régionaux par habitant dans l’UE27 révèle de fortes disparités

L'Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes a publié le 19 février, les produits intérieurs bruts (PIB) régionaux par habitant dans les vingt-sept pays de l'Union européenne (UE27) et 268 régions européennes. Ces données, calculées en 2004, montrent que Le PIB par habitant variait en 2004 de 24% de la moyenne de l'UE27 ...

Développement économique 21/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. L’intercommunalité Coeur d’Ostrevent lance un vaste pôle logistique

La communauté de communes Coeur d'Ostrevent, à l'est de Douai (Nord), vient de porter sur les fonts baptismaux un très gros projet logistique. Sur un terrain de 66 hectares, en extension de la zone d'activité communautaires "la Renaissance", l'agglomération va implanter une plateforme bimodale, au terme d'un accord avec la société ...

Développement économique 21/02/2007

Pays-de-la-Loire. Terra Botanica espère ouvrir ses portes à Angers en 2009

Le conseil général du Maine-et-Loire dévoilera prochainement le nom du délégataire de son futur parc dédié au végétal, Terra Botanica. Il s'étendra sur une superficie de 11 hectares (17 hectares avec les parkings) aux portes d'Angers, sur le site de l'ancien aérodrome d'Avrillé. Son objet sera de mettre en scène les relations entre le ...

Finances 21/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais adopte un léger tour de vis fiscal dans son budget

Le département du Pas-de-Calais vient d'adopter son budget primitif 2007. En forte progression, il grimpe de 7,4% en volume par rapport à 2006, à hauteur de 1,37 milliard d'euros. Le conseil général affecte 274,3 millions d'euros à sa section d'investissement, en croissance de 2,2%, dont 189 millions consacrés aux opérations en maîtrise ...

Finances 20/02/2007

30 à 40 milliards d’euros de fraude aux impôts et cotisations sociales, selon un rapport

La fraude aux impôts et cotisations sociales atteint 30 à 40 milliards d'euros, affirme le quotidien Les Echos dans son édition du 20 février en citant le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. "La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes", juge ...

Justice, jurisprudence 20/02/2007

Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité

Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...

Europe 20/02/2007

Angela Merkel favorable au renforcement de l’implication des collectivités locales en Europe

"Le gouvernement allemand salue les articles du traité constitutionnel visant à renforcer l'implication des sphères régionales et locales en Europe." C'est par ces mots que la chancelière allemande Angela Merkel a répondu aux présidents des six principales associations européennes de collectivités locales qui lui avaient adressé un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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