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Economie - Page 1486
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dotations
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire du 6 mars 2007 relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2007 - la dotation nationale de péréquation - la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -la dotation de solidarité rurale "péréquation" - ainsi que la dotation de solidarité ...
Développement économique. Rhône-Alpes. Le conseil régional lance un clusters des produits biologiques et soutient dix entreprises du secteur
La région Rhône-Alpes a, avec les acteurs professionnels du secteur, lancé «Organics Cluster», un nouveau pôle de compétence consacré aux produits biologiques en Rhône-Alpes. C'est le huitième cluster régional depuis le début de la démarche inédite initiée en 2003. "Notre objectif est à la fois économique et territorial : nous ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dispositions fiscales
Une instruction du 15 mars 2007 récapitule l'ensemble des mesures fiscales intéressant les collectivités locales votées en 2006 dans les textes suivants : loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, loi du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels régionaux, loi du 13 juillet 2006 portant ...
Sur le site Internet de la Douane. TIPP
Afin de financer le transfert de nouvelles compétences aux départements, la loi de finances pour 2004 a accordé à ces derniers le bénéfice d'une fraction de tarif de la TIPP à compter du 1er janvier 2004. Les régions bénéficient également du transfert d'une fraction de tarif de la TIPP depuis le 1er janvier 2005, pour financer le coût ...
Midi-Pyrénées. La commune d’Ax-les-Thermes investit dans le thermoludisme
Pour redonner aune seconde vie aux anciens Thermes du Couloubret, la commune d'Ax-les-Thermes investit 6,3 millions d'euros pour 18 mois pour remettre à neuf ce bâtiment de 2 500 m2. La commune compte ouvrir son centre thermoludique au public pour l'été 2008. Il permettra de créer une vingtaine d'emplois. Cette initiative vise à créer une ...
Ile-de-France. La région s’engage dans la plate-forme du conseil de l’Europe sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Un nouveau projet d'inclusion sociale à l'échelle régionale est présenté à Paris, le 23 mars 2007, dans le cadre de la plate-forme européenne de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires des citoyens pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, promue par le Conseil de l'Europe conjointement avec l'Union européenne ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Lorraine. La recherche, domaine prioritaire du CPER
Doté d'une enveloppe totale de 1,055 milliard d'euros, le contrat de projets Etat-région (CPER) 2007-2013 lorrain prévoit l'affectation de 257 millions d'euros au volet intitulé «donner une dimension internationale au dispositif de recherche, d'enseignement supérieur et d'innovation lorrain». A cette enveloppe s'ajoute la contribution des ...
Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...
«Les conseils généraux de gauche augmentent leurs impôts d’un tiers de plus que ceux de la droite et du centre», d’après le groupe DCI de l’ADF
Le groupe de la droite, du centre et des indépendants de l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce dans un communiqué du 19 mars qu'il étudie chaque année l'évolution des taxes directes locales (taxes d'habitation, professionnelle, foncières) dans les conseils généraux. «Après deux années de forte hausse, plus marquée dans ...
