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Economie - Page 1482
Réduction des déficits : « on peut envisager une pause », selon Gilles Carrez
Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a estimé le 10 avril qu'on pouvait "envisager une pause" dans la réduction des déficits publics en 2007 et 2008, faisant écho à des propos récents du candidat UMP à la présidentielle Nicolas Sarkozy."Nous avons eu de très bons résultats ...
Aquitaine. La communauté de communes du Villeneuvois gère le tourisme à l’échelle de son territoire
La communauté de communes du Villeneuvois (10 communes, 47 000 ha.) a déposé le 6 avril à la préfecture du Lot-et-Garonne les statuts de création d'un établissement public industriel et commercial (Epic) pour gérer le tourisme sur son territoire. L'assemblée constitutive de la nouvelle entité est programmée à la mi-avril. "Nous avions ...
L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel
La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...
Sur le site de la DGCL – Les finances des départements en 2005
«En 2005, les départements renforcent encore leur rôle dans le domaine de l'action sociale, avec de nouveaux transferts de compétence concernant l'aide aux jeunes, l'aide au logement et aux personnes âgées. Ces transferts, qui représentent une charge financière moins lourde que ceux opérés en 2004, notamment le RMI, sont compensés par ...
Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007
L'article 85 de la loi n°2005-1719 de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 modifie les modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Une instruction du 30 mars 2007 commente ces nouvelles dispositions, applicables à compter des impositions établies au titre de 2007.
Dans la lettre Grandes Villes Hebdo – Décryptage du rapport «Schapira»
«Malgré de bons résultats de leurs politiques de développement, l'expertise des collectivités est rarement mise en valeur et leur rôle est mal compris. Le rapport «Schapira» propose des solutions». La suite de l'article disponible en page 7 à 10 du numéro d'avril de Grandes villes Hebdo.
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...
Languedoc-Roussillon. L’incubateur d’entreprises de Montpellier lauréat des «Incubation Awards 2007», une première pour la France
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier Agglomération (CEEI) a été élu «Incubateur de l'année 2007» par la NBIA (National business incubation association), première organisation internationale rassemblant les professionnels de la création et de l'incubation d'entreprises. Ce label convoité lui a été remis le 3 ...
Ile-de-France. L’AMIF invitent les éboueurs grévistes de Sita IDF à les rencontrer
L'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), réunie du 3 au 5 avril au Parc Floral du bois de Vincennes (XIIe) pour ses 11èmes assises, invite les éboueurs grévistes de la Sita Ile-de-France à rencontrer le 5 avril leur direction lors de ces assises. Dans un communiqué du 5 avril, l'AMIF, présidée par Claude Pernes, souligne que ...
Ile-de-France. L’aide financière du conseil général du 93 aux grévistes de PSA Aulnay contestée par l’opposition
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a indiqué le 3 avril avoir voté "une aide exceptionnelle" de 20.000 euros aux salariés de PSA Peugeot-Citroën d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en grève depuis le 28 février. Mais le 5 avril, l'opposition UMP au conseil général (PCF) a annoncé son intention de déposer un recours contre cette ...
