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Economie - Page 1482
Les allocations familiales attribuées dès 2008 automatiquement
Les prestations familiales accordées sous conditions de ressources seront attribuées à partir de 2008 automatiquement aux familles bénéficiaires, qui n'auront plus à remplir de déclaration de ressources, a annoncé le 6 mars la Cnaf, confirmant une information du Parisien.Les familles vont ainsi remplir, en avril, pour la dernière fois le ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le 6 mars aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. "Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte", a déclaré l'avocate de la ...
Dans la lettre du MINEFI – Analyse territoriale de la communauté de communes du Val d’Albret
Attractivité du territoire, démographie, logement, équipement, revenus, activités, secteurs de l'économie, emploi, chômage, fiscalité sont passés en revue dans l'étude régionale publiée par l'Insee Aquitaine et la communauté de communes du Val d'Albret.
Dans la lettre du MINEFI – Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La nomenclature des installations classées, prévue par l'article L.511-2 du code de l'environnement, a été modifiée par un décret du 24 novembre 2006. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement sont soumises à ...
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français plaident pour le maintien de la «facilité eau»
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF* réitèrent dans un communiqué du 1er mars leur appel au maintien de la «facilité eau» au moment où ont lieu des négociations inter-gouvernementales sur l'avenir du 10ème Fonds Européen de Développement (FED), le principal instrument communautaire de l'aide au développement avec les pays Afrique ...
Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).La dotation d'intercommunalité des EPCI 2007 vient d'être publiée le 27 février.- La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la ...
Midi-Pyrénées. Quatre régions du grand sud ouest rejoignent le GIP Cancéropôle
Les quatre régions, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Limousin ont décidé rejoindre, en tant que membre, le groupement d'intérêt public (GIP), Cancéropôle Grand Sud-Ouest, aux côtés des centres de recherches et laboratoires pharmaceutiques.Le Cancéropôle Grand Sud-Ouest (GSO) est un des sept Cancéropôles identifiés ...
Dans la lettre du Carrefour local. Lois de finances et collectivités
Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier son étude annuelle sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans les lois de finances et finances rectificatives, et qui en analyse les conséquences sur les ressources financières des collectivités. étude annuelle sur les dispositions concernant ...
Plusieurs collectivités locales prêtes à devenir partenaires d’Airbus
Plusieurs collectivités locales, dont la région Picardie et le conseil général de la Somme, ont affirmé le 1er mars, leur volonté d'être "directement partenaires d'Airbus", qui envisage des partenariats industriels sur son site de Méaulte (Somme). Huit présidents de régions à majorité socialiste, ont écrit le 1er mars au Premier ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Appel des salariés à sauver le parc naturel de Camargue
Les salariés FO du parc naturel régional de Camargue ont lancé le 1er mars un appel aux responsables politiques et à l'Etat pour sauver le Parc, menacé selon eux après la récente annulation par le Conseil d'Etat d'un décret de 2004 instaurant un syndicat mixte pour le gérer."Malgré des pactes écologiques' médiatisés à l'extrême et ...
