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Economie - Page 1480
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)
L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...
Les directeurs de maisons de retraites interpellent les candidats
L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a indiqué, le 23 février, qu'elle attendait des candidats à l'élection présidentielle des propositions sur le nombre de professionnels dans ces établissements et les tarifs des séjours."Tous les candidats se disent soucieux du quotidien des ...
La Cour des comptes plaide pour un renforcement de la formation des contrats aidés
Dans une "enquête sur l'impact des aides à l'emploi", non publiée, la Cour des comptes pointe les carences des contrats aidés. Cette étude a été réalisée à la demande du sénateur UMP Serge Dassault, rapporteur de la mission "travail, emploi" de la loi de finances 2007 et en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août ...
Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques
Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...
Lorraine. Vosges et Haut-Rhin partagent le désenclavement de leurs territoires
Le conseil général des Vosges accepte de participer au financement de la sécurisation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines tandis que le conseil général du Haut-Rhin participera à hauteur d'un million d'euros aux financements des études d'un éventuel doublement de l'ouvrage d'art. Cette collectivité s'engage aussi dans le processus ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal
Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...
La Commission présente ses priorités politiques pour 2008
La Commission a présenté le 21 février sa stratégie politique annuelle qui définit ses priorités politiques pour 2008. «Ce document expose les objectifs politiques de la Commission, à savoir dans les quatre domaines stratégiques clés de la Commission Barroso : prospérité, solidarité, sécurité et liberté ainsi que renforcement du ...
La publication de l’Office statistiques sur les PIB régionaux par habitant dans l’UE27 révèle de fortes disparités
L'Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes a publié le 19 février, les produits intérieurs bruts (PIB) régionaux par habitant dans les vingt-sept pays de l'Union européenne (UE27) et 268 régions européennes. Ces données, calculées en 2004, montrent que Le PIB par habitant variait en 2004 de 24% de la moyenne de l'UE27 ...
