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Economie - Page 1479

Finances 23/02/2007

Midi-Pyrénées. Le Sicoval vote son budget 2007

Le Sicoval, communauté de communes du sud-est toulousain qui regroupe 36 communes et 68 000 habitants, vient d'adopter son budget pour l'année 2007. Il s'élève à 170 millions d'euros contre 131 millions en 2006. L'écrêtement de la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle de 3,5% imposée par l'Etat, n'a pas modifié la part reversée ...

Emploi 23/02/2007

Un nouveau réseau professionnel d’emploi et d’insertion et citoyen s’organise

Une centaine de professionnels issus du monde de l'entreprise, de l'insertion et de l'administration se sont regroupés pour "travailler autrement" pour l'accès à l'emploi, a-t-on appris le 22 février auprès de ce réseau en cours d'organisation.Constitué en association depuis le 5 février, le réseau rassemble "120 personnes d'origine ...

Finances 23/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007

Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...

Marchés publics 23/02/2007

Dans la lettre du Minéfi. Chat sur le code des marchés publics

«La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.Comme il s'y était ...

Finances 23/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007

Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...

Développement économique 23/02/2007

Michel Delebarre favorable à un débat national sur la stratégie de Lisbonne

Le président du Comité des régions, invité par le conseil régional Nord-Pas-de-Calais lors d'une session le 23 février, s'est prononcé en faveur d'un grand débat au printemps associant les collectivités pour préparer le futur Programme national de réforme. Celui-ci doit porter sur les quatre priorités de Lisbonne redéfinies par la ...

Juridique 23/02/2007

Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois

«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...

Finances 23/02/2007

Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques

La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.

Finances 23/02/2007

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)

L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...

Social 23/02/2007

Les directeurs de maisons de retraites interpellent les candidats

L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a indiqué, le 23 février, qu'elle attendait des candidats à l'élection présidentielle des propositions sur le nombre de professionnels dans ces établissements et les tarifs des séjours."Tous les candidats se disent soucieux du quotidien des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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