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Economie - Page 1478
Franche-Comté. Les difficultés du spécialiste du jouet Smoby menacent tout le Haut jura
En demandant, le 19 mars, au tribunal de commerce de Lons-le Saulnier (Jura), à bénéficier d'une procédure de sauvegarde, la société Smoby a bouleversé les réunions des assemblées régionales et départementales. Les collectivités tentent de réagir, mises devant le fait quasi accompli d'une catastrophe économique risquant de toucher ...
Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...
Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue
Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...
Le tribunal administratif précise les limites du pouvoir d’un maire dans la prévention contre les incendies
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 16 mars un jugement précisant les limites des pouvoirs d'un maire dans le cadre d'une action préventive contre les incendies, et qui devrait faire jurisprudence selon les magistrats. Le tribunal était saisi par cinq habitants de Chambéry qui protestaient contre des arrêtés pris en 2003 par le ...
Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
L'association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Projet de CCAG
Un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) est soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles. Accédez au projet de texte. Par ailleurs, la concertation en ligne continue.
Dans la newsletter de la DGCL. Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La lettre de la DGCL a mis en ligne cette semaine la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation de solidarité rurale «Péréquation» et la dotation de solidarité rurale ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Plan de comptes applicable aux départements (M52), aux régions (M71), aux SDIS (M61)
La lettre du Minefi reprend et publie le plan de comptes applicable aux départements (M52) à compter du 1er janvier 2007, les comptes de capitaux avec signalement des modifications pour l'exercice 2007 et le plan de comptes applicable aux SDIS (M61 à compter du 1er janvier 2007.
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Dotations
La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l'année 2007. La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2007 ainsi que les règles de gestion et de ...
L’ACUF et le GART relancent le gouvernement sur la possibilité d’une restitution de la TVA indûment payée
L'association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupement des autorités responsables de transport (GART) ont envoyé le 16 mars un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget concernant une demande de restitution de TVA. L'ACUF et le GART attendent en effet qu'une réponse claire soit apportée par le ...
