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Economie - Page 1477
Sur le site du Minefi – Analyse des finances locales en 2006
La direction générale de la comptabilité publique publie les premiers résultats de son analyse des finances locales en 2006. D'après cette étude, l'an dernier, les dépenses et les produits de fonctionnement ont connu une croissance moindre que l'année précédente et la hausse des dépenses d'investissement est également moins soutenue ...
Sur le site du ministère de la santé – Allocataires du RMI, statistiques
Une étude sur le nombre d'allocataires du RMI, au 31 mars 2007, (publiée en juin) est disponible sur le site du ministère de la Santé. Cette publication révèle qu'au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) versée par les caisses ...
Dans la lettre de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) – Ratios financiers
Les ratios financiers pour les régions, les départements et par strates de commune et types d'EPCI, dont la publication est obligatoire en annexe des documents financiers, sont progressivement mis en ligne sur le site de la DGCL.
Midi-Pyrénées. La région recrute un chargé mission « composites »
Pour mettre en oeuvre son plan «composites», plan de développement de la filière «composites», de nouveaux matériaux plus légers et plus solides destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, le président du conseil régional Midi -Pyrénées (PS), Martin Malvy, a annoncé lors d'une conférence de presse commune avec la région ...
Dans la lettre d’ETD – Politiques territoriales régionale
Au moment où la grande majorité des régions met en place une nouvelle génération de politiques territoriales et où les contrats de projets Etat-Région 2007-2013 viennent d'être signés, ETD dresse un état des lieux des pratiques régionales de soutien au développement territorial. La note «Politiques territoriales régionales» s'appuie ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau
L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger sil y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...
Dans la lettre d’ETD – Commande publique responsable, une obligation pour les collectivités
«La Stratégie Nationale du développement durable, le Plan National d'action pour des achats publics responsables, mais aussi le nouveau Code des Marchés Publics encouragent et facilitent la prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans la commande publique. L'enjeu est fort : les achats publics représentent en France entre 16 ...
Sur le site de la Diact – Fonds structurels
Un dossier sur l'avenir de la politique européenne de cohésion est consultable sur le site de la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Cette publication aborde les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne. «Cela nécessite une profonde réforme de la politique de cohésion économique ...
L’ADF et l’Unaf signent une convention cadre de politique familiale et sociale
L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont signé, le 19 juin 2007, une convention cadre sur la politique familiale et sociale.«Par cette convention cadre, l'ADF et l'Unaf souhaitent développer la coopération entre leurs réseaux, en incitant les conseils généraux et les unions ...
Ile-de-France. Montreuil signe avec l’Etat une convention pour une gestion optimale des deniers publics
"Le 22 juin à Montreuil, une convention de services comptable et financier sera signée entre le maire de Montreuil, le trésorier-payeur-général de Seine-Saint-Denis, la trésorière principale de Montreuil et le président de la Chambre régionale des comptes", indique la municipalité montreuilloise dans un communiqué du 19 juin. «L'Etat ...
