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Economie - Page 1474

Finances 01/06/2007

Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements

La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...

Europe 01/06/2007

Sur le site de la Commission européenne – Guide

La Commission européenne publie un guide destiné à identifier les initiatives qui ont des implications sur le développement durable des zones urbaines. La première partie du document présente la politique de cohésion pour 2007-2013, à travers ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional, le Fonds ...

Finances 01/06/2007

Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005

Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros ce qui représente environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (+9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des ...

Finances 01/06/2007

Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005

Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros, soit environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des dépenses de ...

Justice, jurisprudence 01/06/2007

« Erika » : un milliard d’euros demandé

Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...

Emploi 30/05/2007

Des employés de Jallatte séquestrent la direction contre une délocalisation

Des salariés de Jallatte, le numéro un européen de la chaussure de sécurité, retenaient le 30 mai des membres de leur direction pour protester contre une délocalisation de la production vers la Tunisie, devant entraîner la suppression de 285 emplois.Lors d'un comité central d'entreprise (CCE) sur le site de production de ...

Emploi 30/05/2007

Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006

Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006, contre 5.430 initialement programmés, a-t-on indiqué le 29 mai auprès du ministère de la Fonction publique. Selon les chiffres du solde budgétaire 2006, qui sera présenté en conseil des ministres le 6 juin, les baisses d'effectifs en 2006 ont représenté 9.500 ...

Emploi 29/05/2007

Bernard Thibault appelle à la vigilance sur le droit de grève

Le secrétaire général de la CGT a appelé à la "vigilance" syndicale pour que la future loi sur le service minimum n'entraîne pas de remise en cause du droit de grève, à l'issue d'un entretien avec Nicolas Sarkozy, le 29 mai à l'Elysée. Le numéro un de la CGT était reçu dans le cadre de rencontres bilatérales organisées avec les ...

Finances 25/05/2007

Sur le site de l’INSEE – Comptes des administrations

Les comptes des administrations publiques en 2006 (mai 2007).

Développement économique 24/05/2007

Bretagne. Soutien à l’économie sociale et solidaire

La région Bretagne a décidé de redéployer les aides versées au secteur de l'économie sociale et solidaire (6 millions d'euros par an), en insistant sur la dimension collective des actions menées. Le rapport réalisé à sa demande, fin 2006, par le conseil économique et social régional a montré la vitalité de ce secteur, qui fait de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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