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Economie - Page 1474

Développement économique 05/07/2007

Premières rencontres des agences de l’innovation de l’Arc Atlantique

Les premières rencontres des agences de l'innovation de l'Arc Atlantique se sont déroulées les 2 et 3 juillet, à Caen (Calvados). Y participaient des représentants espagnols (Asturies, Galice, Cantabrie, Navarre et Andalousie), britanniques (Somerset) et français (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine) des agences de ...

Finances 04/07/2007

« Après la TVA sociale, une TVA locale », dénonce le groupe PS à l’Assemblée

La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti, s'est inquiétée le 3 juillet de "l'augmentation prévisible de la fiscalité locale", estimant qu'"après la TVA sociale, on va avoir une TVA locale"."Plusieurs points des projets du gouvernement nous semblent inquiétants, notamment l'augmentation prévisible de la ...

Finances 03/07/2007

Fin du contrat de croissance et de solidarité annoncée

Lors de la sa déclaration de politique générale, le 3 juillet, devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre a indiqué que «les dotations de l'Etat qui sont allouées aux collectivités territoriales ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008». La mort du contrat de croissance et de solidarité qui régit la ...

Finances 03/07/2007

Hausse de +8,3% de la capacité d’autofinancement des conseils généraux en 2005, selon une étude

«En 2005, les conseils généraux ont dégagé une capacité d'autofinancement en forte hausse (+8,3%) par rapport à l'année précédente. Parallèlement, les dépenses d'investissement n'augmentent que de 3,4%», révèle une étude réalisée par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et publiée dans la lettre du 3 ...

Justice, jurisprudence 03/07/2007

Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale

Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...

Finances 03/07/2007

Ile-de-France. Modification du budget de la ville de Corbeil-Essonnes après avis de la Chambre régionale des comptes pour la 2e année

Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a voté le 2 juillet au soir la modification de son budget suite à un avis de la Chambre régionale des comptes (CRC) en ce sens, pour la deuxième année consécutive, tout en ne tenant compte que partiellement des observations de la Chambre. Dans un avis du 8 juin, la CRC estime le déficit ...

Technologies de l'Information et de la Communication 02/07/2007

Languedoc-Roussillon. Montpellier signe un accord avec Free pour le développement d’un réseau FTTH

La ville de Montpellier s'apprête à signer une double convention avec l'opérateur Free qui souhaite développer un réseau fibre optique jusqu'au domicile des usagers (FTTH). Ce réseau, qui offrira des performances très supérieures à celles de l'ADSL (un débit minimum garanti de 50 Mbits/seconde, quelle que soit la distance de l'abonné ...

Développement économique 02/07/2007

Paca. Un rapport préconise de repenser le statut du port autonome de Marseille

Un rapport sur l'avenir du Port autonome de Marseille (PAM), remis le 2 juillet au maire préconise de "repenser en profondeur le modèle économique et social" du premier port de France pour empêcher la fuite des investisseurs.Rédigé par Jacques Pfister, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence, ce rapport ...

Développement économique 29/06/2007

François Fillon va labelliser de nouveaux pôles de compétitivité

François Fillon a annoncé le 29 juin qu'il allait labelliser "dans les jours qui viennent" de nouveaux projets de pôles de compétitivité."L'Etat doit être réactif et avancer au rythme de l'économie. J'ai décidé de présider dans les jours qui viennent une réunion de ministres compétents pour labelliser sans attendre les pôles qui sont ...

Europe 29/06/2007

Fonds structurels

Un rapport sur l'intervention des fonds européens en France, réalisé dans le cadre du Pnat (programme national d'assistance technique) vient de paraître.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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