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Economie - Page 1473
L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel
La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...
Dans la lettre Grandes Villes Hebdo – Décryptage du rapport «Schapira»
«Malgré de bons résultats de leurs politiques de développement, l'expertise des collectivités est rarement mise en valeur et leur rôle est mal compris. Le rapport «Schapira» propose des solutions». La suite de l'article disponible en page 7 à 10 du numéro d'avril de Grandes villes Hebdo.
Sur le site de la DGCL – Les finances des départements en 2005
«En 2005, les départements renforcent encore leur rôle dans le domaine de l'action sociale, avec de nouveaux transferts de compétence concernant l'aide aux jeunes, l'aide au logement et aux personnes âgées. Ces transferts, qui représentent une charge financière moins lourde que ceux opérés en 2004, notamment le RMI, sont compensés par ...
Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007
L'article 85 de la loi n°2005-1719 de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 modifie les modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Une instruction du 30 mars 2007 commente ces nouvelles dispositions, applicables à compter des impositions établies au titre de 2007.
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...
Ile-de-France. L’AMIF invitent les éboueurs grévistes de Sita IDF à les rencontrer
L'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), réunie du 3 au 5 avril au Parc Floral du bois de Vincennes (XIIe) pour ses 11èmes assises, invite les éboueurs grévistes de la Sita Ile-de-France à rencontrer le 5 avril leur direction lors de ces assises. Dans un communiqué du 5 avril, l'AMIF, présidée par Claude Pernes, souligne que ...
Languedoc-Roussillon. L’incubateur d’entreprises de Montpellier lauréat des «Incubation Awards 2007», une première pour la France
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier Agglomération (CEEI) a été élu «Incubateur de l'année 2007» par la NBIA (National business incubation association), première organisation internationale rassemblant les professionnels de la création et de l'incubation d'entreprises. Ce label convoité lui a été remis le 3 ...
Ile-de-France. L’aide financière du conseil général du 93 aux grévistes de PSA Aulnay contestée par l’opposition
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a indiqué le 3 avril avoir voté "une aide exceptionnelle" de 20.000 euros aux salariés de PSA Peugeot-Citroën d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en grève depuis le 28 février. Mais le 5 avril, l'opposition UMP au conseil général (PCF) a annoncé son intention de déposer un recours contre cette ...
Aquitaine. Un budget 2007 dans la continuité pour Périgueux
Le budget primitif de Périgueux adopté le 30 mars en conseil municipal s'élève à 62 millions d'euros (soit +15% par rapport à 2006), dont 16 millions consacrés à l'investissement. L'opposition a voté contre.La commune aura recours à l'emprunt (soit 1090 euros/hab.). Le poids des frais financiers représente 2,3% des dépenses réelles de ...
Aquitaine. Budget 2007 : la communauté d’agglomération de Périgueux concrétise son engagement dans le foncier
Après avoir investi plus de 14 millions d'euros en 2006, la communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.) a inscrit cette année le double de dépenses pour un budget primitif établi à 59,86 millions d'euros (contre 54,4 millions en 2006). Dans son budget voté à l'unanimité le 30 mars, elle consacre 6 millions ...
