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Economie - Page 1471
« La dépendance doit relever de la solidarité nationale », selon FO
Force ouvrière (FO) a affirmé le 26 mars que "la dépendance doit relever de la solidarité nationale", critiquant le nouveau ministre de la Santé, Philippe Bas, qui préconise le développement d'une couverture complémentaire dépendance (mutuelles, assurances)."Force Ouvrière se doit de rappeler son exigence de voir la dépendance prise en ...
Dans la lettre d’ETD Projets de territoire – Mine d’information sur les maisons de l’emploi
«Le ministère de l'emploi a mis en ligne un dossier sur les maisons de l'emploi. Au-delà de la liste des 227 Maisons de l'emploi labellisées et d'un annuaire (actualisé en mars 2007), il propose un ensemble de ressources ermettant de présenter de manière claire ce que sont les maisons de l'emploi, leur rôle et les répondre à des ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dotations
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire du 6 mars 2007 relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2007 - la dotation nationale de péréquation - la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -la dotation de solidarité rurale "péréquation" - ainsi que la dotation de solidarité ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dispositions fiscales
Une instruction du 15 mars 2007 récapitule l'ensemble des mesures fiscales intéressant les collectivités locales votées en 2006 dans les textes suivants : loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, loi du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels régionaux, loi du 13 juillet 2006 portant ...
Sur le site Internet de la Douane. TIPP
Afin de financer le transfert de nouvelles compétences aux départements, la loi de finances pour 2004 a accordé à ces derniers le bénéfice d'une fraction de tarif de la TIPP à compter du 1er janvier 2004. Les régions bénéficient également du transfert d'une fraction de tarif de la TIPP depuis le 1er janvier 2005, pour financer le coût ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Fiches techniques pour le code des marchés publics 2006
Dix fiches techniques rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie commentent diverses notions présentées dans le nouveau code des marchés publics. - La notion de "pouvoir adjudicateur" - Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics - Les ...
Développement économique. Rhône-Alpes. Le conseil régional lance un clusters des produits biologiques et soutient dix entreprises du secteur
La région Rhône-Alpes a, avec les acteurs professionnels du secteur, lancé «Organics Cluster», un nouveau pôle de compétence consacré aux produits biologiques en Rhône-Alpes. C'est le huitième cluster régional depuis le début de la démarche inédite initiée en 2003. "Notre objectif est à la fois économique et territorial : nous ...
Ile-de-France. Ouverture d’une antenne «Bébés du coeur» à Montreuil
Après les «restos du coeur» et les «jardins de réinsertion du coeur», la mairie de Montreuil lance les «bébés du coeur». La ville annonce dans un communiqué du 23 mars qu'elle va intensifier son effort de solidarité au profit des restos du coeur en mettant à leur disposition un local rénové de 200 mètres carré au 70 rue Douy ...
Midi-Pyrénées. La commune d’Ax-les-Thermes investit dans le thermoludisme
Pour redonner aune seconde vie aux anciens Thermes du Couloubret, la commune d'Ax-les-Thermes investit 6,3 millions d'euros pour 18 mois pour remettre à neuf ce bâtiment de 2 500 m2. La commune compte ouvrir son centre thermoludique au public pour l'été 2008. Il permettra de créer une vingtaine d'emplois. Cette initiative vise à créer une ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
