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Economie - Page 1470
Le groupe DCI de l’ADF constate ses convergences avec le gouvernement
Les présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont indiqué, le 17 juillet, que leur rencontre du 16 juillet avec le Premier ministre avait permis de «constater leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage ...
Midi-Pyrénées/Haute-Garonne. Une municipalité et RESF essaient de protéger des familles de sans-papiers durant l’été
Le Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Garonne a annoncé, le 17 juillet, avoir "mis en place un dispositif de sauvegarde durant l'été" pour quelque 140 familles sans papiers, dont les enfants sont scolarisés, pour éviter leur expulsion. "Nous ne voulons pas de chaises vides à la rentrée et avons mis en place un dispositif de ...
Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical
Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...
Le Premier ministre promet à l’ADF de ne pas réformer la fiscalité locale sans concertation
Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), a pris acte, le 16 juillet, de l'engagement de François Fillon à ne pas mener, "à la hussarde", la réforme de la fiscalité locale. "Nous voulons une vraie relation de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les départements de France, avec cet esprit ...
Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice
Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
Paca. Le pôle de compétitivité Pegase vise la création de 10.000 emplois
Le pôle de compétitivité Pegase vise la création de 10.000 emplois en région Paca dans les secteurs de l'aéronautique et de l'espace grâce au développement de drones et autres dirigeables, ont annoncé le 12 juillet ses responsables à Aix-en-Provence."Nous visons la création de 10.000 emplois industriels dans les 7 ans à venir dans la ...
Les régions françaises invitent les Länder allemands à un échange sur la situation d’EADS
Les huit régions françaises concernées par le plan de restructuration d'EADS ont invité les cinq Länder allemands touchés "à un échange sur la situation de l'aéronautique et la gouvernance d'EADS" le 16 juillet à Toulouse, en marge du sommet franco-allemand consacré au groupe européen. Le président de la région Aquitaine, Alain ...
Groupements à fiscalité propre
Le ministère de l'Intérieur publie un document sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005 (éd. juin 2007).
Assistantes maternelles
Le ministère de la Santé met en ligne une étude sur les assistantes maternelles en 2005 (éd. juin 2007).
