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Economie - Page 1470
Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable
Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...
Les élus de montagne tirent le signal d’alarme
Une centaine de membres de l'association des élus de la montagne (ANEM), réunis le 27 mars à Villeneuve-de-Rivière, ont lancé un appel à l'aide aux pouvoirs publics pour les stations de ski victimes cette année d'un faible enneigement."Nous demandons notamment le report des cotisations sociales et fiscales pour les stations de ski ...
Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon
Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...
Languedoc-Roussillon. L’Hérault institue d’une redevance de 10.000 euros par radar et par an
Le conseil général de l'Hérault a décidé le 26 mars à l'unanimité de ses quarante-neuf membres, de demander à l'Etat une redevance d'occupation du domaine départemental de 10.000 euros par an pour chaque radar fixe installé dans le département. Le président du conseil général André Vézinhet a jugé qu'il s'agissait d"un juste ...
Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin
Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...
Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi
Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...
145 « morts dans la rue » de novembre à mars, selon un collectif
Le collectif «Les Morts de la Rue» a annoncé le 26 mars, dans un communiqué, qu'il avait dénombré 145 sans-abri "morts dans la rue" de novembre 2006 à mars 2007, dont 91 en Ile-de-France. De novembre 2005 à mai 2006, le collectif avait recensé 122 "morts de la rue". La durée de vie moyenne de ces 145 "morts de la Rue" a été de 49 ans ...
Alsace. L’antenne américaine d’une agence de développement du Bas-Rhin épinglée pour sa gestion
La chambre régionale des comptes épingle l'Association de développement du Bas-Rhin (Adira) chargée de la prospection d'investisseurs étrangers en Alsace pour la gestion des salaires et dépenses de son agence américaine Adi, dans un rapport publié le 27 mars. Le rapport est particulièrement sévère avec certaines dépenses de la ...
« La dépendance doit relever de la solidarité nationale », selon FO
Force ouvrière (FO) a affirmé le 26 mars que "la dépendance doit relever de la solidarité nationale", critiquant le nouveau ministre de la Santé, Philippe Bas, qui préconise le développement d'une couverture complémentaire dépendance (mutuelles, assurances)."Force Ouvrière se doit de rappeler son exigence de voir la dépendance prise en ...
L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...
