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Economie - Page 1469

Développement économique 02/04/2007

Danuta Hübner se dit optimiste sur la mise en oeuvre de la politique régionale

Bruxelles, le 2 avril, Danuta Hübner, la Commissaire chargée de la politique régionale, a annoncé que la préparation de la nouvelle politique de cohésion en faveur de la croissance et de la qualité de l'emploi dans les régions européennes allait désormais bon train. Des programmes dont l'enveloppe correspond à 90% du budget total de la ...

Justice, jurisprudence 02/04/2007

L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi

Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...

Europe 30/03/2007

L’AMF et l’AdCF saisissent la Commission et le Parlement européens à propos de la mutualisation des services communes-communautés

L'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réuni le 27 mars près de 200 élus et directeurs de groupements intercommunaux afin de dresser un état des lieux de la mutualisation des services. Ce dispositif permet aux communes et communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels ...

Développement économique 30/03/2007

Dans la lettre ETD, projet de territoire. Note de l’observatoire sur les agglomérations face aux enjeux de l’innovation

En 2005, ETD publiait une première étude conduite auprès des agglomérations qui avait permis de montrer que, dès la phase de l'appel à projets, un grand nombre de celles-ci s'étaient positionnées comme des partenaires contribuant à la réussite de cette politique. Un an et demi après leur labellisation, alors que les pôles de ...

Social 30/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le maire de Boulogne-sur-Mer prend un arrêté anti-mendicité

Le maire PS de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Frédéric Cuvillier a pris un arrêté anti-mendicité afin de faire face à l'afflux récent de Roms qui mendient dans les rues avec leurs enfants, a-t-on appris le 30 mars auprès de la mairie."La ville a été assiégée de personnes, y compris utilisant des personnes en très bas âge, qui ...

Finances 30/03/2007

Dans la lettre du MINEFI – Contribution aux dépenses des collèges et lycées

L'arrêté du 13 mars 2007 fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.

Développement économique 30/03/2007

Bourgogne. Le Grand Prix de France de Formule 1 à Nevers Magny Cours remis en cause ?

La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) a annoncé son intention de délocaliser le Grand Prix de France de Formule 1 de Nevers vers la région parisienne à partir de 2009. «Le circuit de Nevers-Magny Cours n'est pas en cause mais plutôt les capacités d'hébergement autour et surtout, les moyens d'accès», pouvait-on lire dans ...

Finances 30/03/2007

Languedoc-Roussillon. Nîmes Métropole accroît ses investissements sans modifier le taux d’imposition

Le budget 2007 voté le 29 mars par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole s'établit à 96,5 millions d'euros, en hausse de 7 % par rapport à 2006.Les dépenses de fonctionnement (73,2 millions) progressent de 3,1 %. Elles sont financées à hauteur de 57 % par la taxe professionnelle unique. L'agglomération table, de manière ...

Coopération décentralisée 30/03/2007

Basse-Normandie. La région renforce ses liens avec le Fujian

Si un protocole de coopération lie depuis 1990 la Basse-Normandie et le Fujian, province côtière du sud-est de la Chine, les échanges se sont renforcés récemment. Un club Chine - Normandie vient d'être créé et le recrutement d'un volontaire international en entreprise (VIE) est en cours. Ce VIE servira de contact sur place, à Xiamen ...

Finances 29/03/2007

Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable

Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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