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Economie - Page 1469
Le revirement du Conseil d’Etat sur l’ouverture au tiers des recours est confirmé par la CJCE
Un arrêt du 18 juillet de la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) a confirmé le revirement du Conseil d'Etat du 16 juillet qui ouvrait aux tiers évincés d'un contrat une voie de recours nouvelle. Cette jurisprudence confirme les récents propos du Commissaire du gouvernement Casas, qui, dans ses conclusions sur l'arrêt du 16 ...
Pays-de-La-Loire. La région déplore une « mobilisation insuffisante » de l’Etat pour la pêche à l’anchois
Le président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette (PS), a déploré le 19 juillet une "mobilisation insuffisante" de l'Etat dans la défense des intérêts des pêcheurs français après la décision de Bruxelles de ne pas rouvrir la pêche à l'anchois dans le Golfe de Gascogne."Nos responsables gouvernementaux, contrairement à ...
Dans la lettre électronique de la délégation européenne pour l’Assemblée nationale – Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale
Afin de faire le point sur la situation et les perspectives de la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union Européenne, le rapport présente une évaluation préliminaire de l'impact de la politique de cohésion européenne au cours de la période de programmation 2000-2006 ainsi qu'une première estimation de la nouvelle ...
Le gouvernement va ajuster le nombre des contrats aidés
Le principe des contrats de travail aidés par l'Etat sera maintenu, mais leur nombre sera "ajusté", en raison de "la relance de l'emploi", a indiqué le 18 juillet la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde, dans un entretien au journal «Le Monde». Interrogée sur sa volonté de maintenir l'effort en faveur des ...
La mission sur la relance de la croissance va étudier le travail dominical
La mission sur la relance de la croissance pourra appuyer la réflexion de la ministre de l'Economie et de l'emploi, Christine Lagarde, sur le travail dominical, a indiqué, le 18 juillet, le ministère. "Au vu des propositions de la mission, elle jugera si un texte de loi sera, ou non, nécessaire et opportun", a-t-on précisé dans l'entourage ...
Aides d’Etat : la Commission approuve une aide de 1,8 milliard d’euros pour les DOM
Dix régimes d'aide en faveur des départements français d'outre-mer (DOM), représentant au total 1,8 milliard d'euros, avaient été acceptés, le 10 juillet, par la Commission européenne. Ils «concernent des exemptions de taxes et de charges sociales qui visent à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, dont ...
Les associations d’élus réaffirment, à Matignon, leur volonté d’une réforme globale
A l'occasion des rencontres, les 17 et 18 juillet, avec les délégations de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de france (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF), le Premier ministre a confirmé que les concours de l'Etat aux collectivités progresseront désormais comme l'inflation ...
Centre. Un partenariat public-privé pour le chauffage urbain de Tours
Son contrat d'exploitation de 160 chaufferies expirant cet automne, c'est à un partenariat public-privé (PPP) en génie climatique que va recourir la ville de Tours (Indre-et-Loire), selon la procédure du dialogue compétitif. Après plusieurs mois de négociation, ce contrat PPP, premier dans ce domaine en France, va être signé avec trois ...
Un accord national pour favoriser l’emploi dans les quartiers défavorisés
Le ministère du Logement et de la ville a annoncé, le 18 juillet, qu'un accord-cadre national entre l'Etat, l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et la Fédération française du bâtiment (FFB), avait été signé le 16 juillet, à Angers (Maine-et-Loire). Cette convention fixe les droits et les obligations des différents acteurs ...
Midi-Pyrénées/Haute-Garonne. Une municipalité et RESF essaient de protéger des familles de sans-papiers durant l’été
Le Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Garonne a annoncé, le 17 juillet, avoir "mis en place un dispositif de sauvegarde durant l'été" pour quelque 140 familles sans papiers, dont les enfants sont scolarisés, pour éviter leur expulsion. "Nous ne voulons pas de chaises vides à la rentrée et avons mis en place un dispositif de ...
