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Economie - Page 1468

Marchés publics 09/05/2007

Ile-de-France. Douze groupes de BTP condamnés à 47,3 millions d’euros d’amende dans l’affaire de la rénovation des lycées

Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP, à hauteur de 47,3 millions d'euros, pour "entente générale" dans l'affaire de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. "Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d'offre lors de réunions ‘tours de table'", estime le Conseil ...

Développement économique 09/05/2007

Champagne-Ardenne. Une intercommunalité rachète les murs d’une cristallerie

La communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube (Aube) s'apprête à racheter les murs des Cristalleries royales de Champagne, à Bayel. L'acquisition, pour un euro symbolique, sera suivie d'une remise aux normes des bâtiments nécessitant un investissement estimé à 1 million d'euros. La communauté de communes prendra en charge 30% de ...

Développement économique 09/05/2007

Champagne-Ardenne. Deux bateaux pour relancer l’activité du port de Givet

La communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (Ardennes) a acheté un bateau à moteur (pousseur) et une barge d'une capacité de 800 tonnes pour relancer l'activité du port de Givet, dans la catégorie des convois à gabarit moyen.Ce convoi pourra acheminer toutes sortes de marchandises sur la nouvelle ligne Givet-Compiègne. L'exploitation ...

Justice, jurisprudence 07/05/2007

Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville

La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d'ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France."Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de ...

Marchés publics 04/05/2007

Sur le site du Minefi – Clauses sociales d’insertion

L'atelier de réflexion relatif aux clauses sociales d'insertion dans la commande publique a élaboré un projet de guide destiné à faciliter et à sécuriser juridiquement l'utilisation de ces clauses. Ce document est aujourd'hui proposé, sous une version provisoire, à tous les acteurs de la commande publique qui peuvent y apporter leur ...

Justice, jurisprudence 04/05/2007

Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...

Marchés publics 04/05/2007

Dans la lettre du Minefi – Formulaires de déclaration des candidats

La direction des Affaires juridiques du Minefi vient d'actualiser les formulaires "déclaration de candidat" DC4, DC5, DC8, DC11, DC12 et DC13 non obligatoires, mais proposés aux candidats et aux acheteurs publics pour la passation des marchés. En outre, un nouveau formulaire, le DC6, relatif à la lutte contre le travail dissimulé, a été ...

Communication 04/05/2007

L’accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales à l’attention des acteurs économiques passées au crible

La société toulousaine d'études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques à l'attention des acteurs économiques. «Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l'étude ...

Développement économique 03/05/2007

Midi-Pyrénées. Le Pic du Midi signe un partenariat avec l’entreprise Soulé -Helita

L'observatoire du pic du Midi, dans les Hautes-Pyrénées, vient de signer un partenariat avec la société Soulé-Hetlia (groupe ABB France) installée à Bagnère de Bigorre, société spécialisée dans les équipements électriques et leader mondial des équipements de protection contre la foudre. La convention de partenariat comprend ...

Développement économique 02/05/2007

Outre-mer. Des observatoires des prix dans les DOM, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

Six observatoires des prix et des revenus seront créés le 3 mai dans les départements d'Outre-mer - Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion - ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, a annoncé le 2 mai le ministre de l'Outre-mer Hervé Mariton. Rappelant que la mise en place de ce type d'observatoire est "depuis plus de 10 ans au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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