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Economie - Page 1468

Marchés publics 22/06/2007

Dans la lettre d’ETD – Commande publique responsable, une obligation pour les collectivités

«La Stratégie Nationale du développement durable, le Plan National d'action pour des achats publics responsables, mais aussi le nouveau Code des Marchés Publics encouragent et facilitent la prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans la commande publique. L'enjeu est fort : les achats publics représentent en France entre 16 ...

Développement économique 22/06/2007

Midi-Pyrénées. La région recrute un chargé mission « composites »

Pour mettre en oeuvre son plan «composites», plan de développement de la filière «composites», de nouveaux matériaux plus légers et plus solides destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, le président du conseil régional Midi -Pyrénées (PS), Martin Malvy, a annoncé lors d'une conférence de presse commune avec la région ...

Justice, jurisprudence 22/06/2007

Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau

L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger s‘il y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...

Développement économique 22/06/2007

Dans la lettre d’ETD – Politiques territoriales régionale

Au moment où la grande majorité des régions met en place une nouvelle génération de politiques territoriales et où les contrats de projets Etat-Région 2007-2013 viennent d'être signés, ETD dresse un état des lieux des pratiques régionales de soutien au développement territorial. La note «Politiques territoriales régionales» s'appuie ...

Emploi 22/06/2007

Sur le site du ministère de la santé – Allocataires du RMI, statistiques

Une étude sur le nombre d'allocataires du RMI, au 31 mars 2007, (publiée en juin) est disponible sur le site du ministère de la Santé. Cette publication révèle qu'au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) versée par les caisses ...

Finances 22/06/2007

Sur le site du Minefi – Analyse des finances locales en 2006

La direction générale de la comptabilité publique publie les premiers résultats de son analyse des finances locales en 2006. D'après cette étude, l'an dernier, les dépenses et les produits de fonctionnement ont connu une croissance moindre que l'année précédente et la hausse des dépenses d'investissement est également moins soutenue ...

Europe 22/06/2007

Sur le site de la Diact – Fonds structurels

Un dossier sur l'avenir de la politique européenne de cohésion est consultable sur le site de la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Cette publication aborde les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne. «Cela nécessite une profonde réforme de la politique de cohésion économique ...

Finances 22/06/2007

Dans la lettre de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) – Ratios financiers

Les ratios financiers pour les régions, les départements et par strates de commune et types d'EPCI, dont la publication est obligatoire en annexe des documents financiers, sont progressivement mis en ligne sur le site de la DGCL.

Finances 21/06/2007

Le gouvernement va créer une mission chargée de la réforme du livret A et saisit le juge communautaire

«Soucieux de préserver le livret A et de garantir à la fois le financement du logement social et le rôle de ce produit en termes d'accessibilité bancaire pour tous, le gouvernement a décidé d'engager une double démarche», annonce Matignon, dans un communiqué du 19 juin. Un recours va être adressé au juge communautaire, à Luxembourg ...

Tourisme 21/06/2007

Alsace. Le tourisme alsacien mise sur ses jardins

Dans le cadre de sa stratégie de relance de l'activité touristique, la région Alsace a initié une nouvelle offre visant à valoriser son patrimoine des parcs et des jardins. La région Alsace se distingue en effet par son fleurissement et a développé un art du jardin depuis 2002 qui a conduit à l'attribution du label « jardin remarquable ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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