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Economie - Page 1467
Ile-de-France. Nouveau recours en justice de Clear Channel contre l’attribution à JCDecaux du marché des vélos en libre-service à Paris
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Paris pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale, a-t-il annoncé le 13 avril. Dénonçant "une procédure de passation d'un marché public entachée de ...
Bretagne. Le conseil général des Côtes d’Armor signe une convention RSA avec l’ANSA
Le président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton et le directeur de l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) Martin Hirsch, ont signé le 12 avril à Saint-Brieuc la première convention bretonne d'expérimentations du Revenu de solidarité active (RSA). Ce dispositif vise à rendre financièrement plus intéressante ...
Nord-Pas-de-Calais. 6 000 personnes en contrat aidé utilisent un crédit-formation de 100 heures financé par le conseil régional
"Vous avez droit à 100 heures de formation!", a annoncé la région Nord-Pas-de-Calais aux bénéficiaires d'un contrat aidé du secteur non-marchand (contrat d'avenir ou contrat d'accompagnement dans l'emploi). Ce programme, financé par le conseil régional à hauteur de 5 millions d'euros sur trois ans, s'inscrit en complément du droit ...
Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès
La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...
Aquitaine. La communauté de communes du Villeneuvois gère le tourisme à l’échelle de son territoire
La communauté de communes du Villeneuvois (10 communes, 47 000 ha.) a déposé le 6 avril à la préfecture du Lot-et-Garonne les statuts de création d'un établissement public industriel et commercial (Epic) pour gérer le tourisme sur son territoire. L'assemblée constitutive de la nouvelle entité est programmée à la mi-avril. "Nous avions ...
Réduction des déficits : « on peut envisager une pause », selon Gilles Carrez
Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a estimé le 10 avril qu'on pouvait "envisager une pause" dans la réduction des déficits publics en 2007 et 2008, faisant écho à des propos récents du candidat UMP à la présidentielle Nicolas Sarkozy."Nous avons eu de très bons résultats ...
L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel
La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...
Dans la lettre Grandes Villes Hebdo – Décryptage du rapport «Schapira»
«Malgré de bons résultats de leurs politiques de développement, l'expertise des collectivités est rarement mise en valeur et leur rôle est mal compris. Le rapport «Schapira» propose des solutions». La suite de l'article disponible en page 7 à 10 du numéro d'avril de Grandes villes Hebdo.
Sur le site de la DGCL – Les finances des départements en 2005
«En 2005, les départements renforcent encore leur rôle dans le domaine de l'action sociale, avec de nouveaux transferts de compétence concernant l'aide aux jeunes, l'aide au logement et aux personnes âgées. Ces transferts, qui représentent une charge financière moins lourde que ceux opérés en 2004, notamment le RMI, sont compensés par ...
Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007
L'article 85 de la loi n°2005-1719 de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 modifie les modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Une instruction du 30 mars 2007 commente ces nouvelles dispositions, applicables à compter des impositions établies au titre de 2007.
