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Economie - Page 1465

Finances 01/06/2007

Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005

Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros, soit environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des dépenses de ...

Europe 01/06/2007

Sur le site de Localtis.info. Guide des fonds régionaux européens 2007-2013

Le site Localtis.info lance le guide des fonds régionaux européens 2007-2013 à l'intention de tous les porteurs de projets : collectivités, territoires, associations, professionnels, etc. Elaboré en partenariat avec Welcomeurope et le Celavar à partir des programmes opérationnels remis à la Commission européenne, il reprend région par ...

Europe 01/06/2007

Sur le site de la Commission européenne – Guide

La Commission européenne publie un guide destiné à identifier les initiatives qui ont des implications sur le développement durable des zones urbaines. La première partie du document présente la politique de cohésion pour 2007-2013, à travers ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional, le Fonds ...

Emploi 30/05/2007

Des employés de Jallatte séquestrent la direction contre une délocalisation

Des salariés de Jallatte, le numéro un européen de la chaussure de sécurité, retenaient le 30 mai des membres de leur direction pour protester contre une délocalisation de la production vers la Tunisie, devant entraîner la suppression de 285 emplois.Lors d'un comité central d'entreprise (CCE) sur le site de production de ...

Emploi 30/05/2007

Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006

Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006, contre 5.430 initialement programmés, a-t-on indiqué le 29 mai auprès du ministère de la Fonction publique. Selon les chiffres du solde budgétaire 2006, qui sera présenté en conseil des ministres le 6 juin, les baisses d'effectifs en 2006 ont représenté 9.500 ...

Emploi 29/05/2007

Bernard Thibault appelle à la vigilance sur le droit de grève

Le secrétaire général de la CGT a appelé à la "vigilance" syndicale pour que la future loi sur le service minimum n'entraîne pas de remise en cause du droit de grève, à l'issue d'un entretien avec Nicolas Sarkozy, le 29 mai à l'Elysée. Le numéro un de la CGT était reçu dans le cadre de rencontres bilatérales organisées avec les ...

Finances 25/05/2007

Sur le site de l’INSEE – Comptes des administrations

Les comptes des administrations publiques en 2006 (mai 2007).

Développement économique 24/05/2007

Bretagne. Soutien à l’économie sociale et solidaire

La région Bretagne a décidé de redéployer les aides versées au secteur de l'économie sociale et solidaire (6 millions d'euros par an), en insistant sur la dimension collective des actions menées. Le rapport réalisé à sa demande, fin 2006, par le conseil économique et social régional a montré la vitalité de ce secteur, qui fait de la ...

Justice, jurisprudence 23/05/2007

Lorraine. L’Opac des Vosges condamné après le décès d’une locataire à cause d’une rambarde

L'Office public d'aménagement et de construction (Opac) des Vosges a été condamné à 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal pour la rupture d'une rambarde qui avait entraîné le décès d'une locataire en 2002, a indiqué mercredi l'avocat des parties civiles.Le 15 novembre 2002, une femme de 80 ans est morte après une ...

Finances 23/05/2007

Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Tipp)

Conformément aux principes constitutionnels d'autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales, la décision de modulation des tarifs de Tipp relève de la libre appréciation des régions.L'article 52 de la loi de finances initiale pour 2005 a attribué aux régions une fraction de tarif de la taxe intérieure de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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