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Economie - Page 1463

Marchés publics 04/05/2007

Sur le site du Minefi – Clauses sociales d’insertion

L'atelier de réflexion relatif aux clauses sociales d'insertion dans la commande publique a élaboré un projet de guide destiné à faciliter et à sécuriser juridiquement l'utilisation de ces clauses. Ce document est aujourd'hui proposé, sous une version provisoire, à tous les acteurs de la commande publique qui peuvent y apporter leur ...

Marchés publics 04/05/2007

Dans la lettre du Minefi – Formulaires de déclaration des candidats

La direction des Affaires juridiques du Minefi vient d'actualiser les formulaires "déclaration de candidat" DC4, DC5, DC8, DC11, DC12 et DC13 non obligatoires, mais proposés aux candidats et aux acheteurs publics pour la passation des marchés. En outre, un nouveau formulaire, le DC6, relatif à la lutte contre le travail dissimulé, a été ...

Justice, jurisprudence 04/05/2007

Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...

Communication 04/05/2007

L’accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales à l’attention des acteurs économiques passées au crible

La société toulousaine d'études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques à l'attention des acteurs économiques. «Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l'étude ...

Développement économique 03/05/2007

Midi-Pyrénées. Le Pic du Midi signe un partenariat avec l’entreprise Soulé -Helita

L'observatoire du pic du Midi, dans les Hautes-Pyrénées, vient de signer un partenariat avec la société Soulé-Hetlia (groupe ABB France) installée à Bagnère de Bigorre, société spécialisée dans les équipements électriques et leader mondial des équipements de protection contre la foudre. La convention de partenariat comprend ...

Développement économique 02/05/2007

Outre-mer. Des observatoires des prix dans les DOM, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

Six observatoires des prix et des revenus seront créés le 3 mai dans les départements d'Outre-mer - Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion - ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, a annoncé le 2 mai le ministre de l'Outre-mer Hervé Mariton. Rappelant que la mise en place de ce type d'observatoire est "depuis plus de 10 ans au ...

Logement 30/04/2007

Ile-de-France. Des mal-logés parisiens contre la vente du foncier public au secteur privé

Quelque 80 personnes se sont rassemblées le 29 avril devant le 27-29 rue Chauveau-Lagarde (8e) à Paris, à l'appel du Comité Actions Logement (Cal), pour protester contre la vente au secteur privé d'un immeuble appartenant à l'Etat.Le groupe, hommes, femmes et enfants de toutes origines parés d'autocollants en faveur du droit au logement, a ...

Développement économique 27/04/2007

Dans la lettre d’ETD – Partenariat entre dispositifs locaux d’accompagnement et les collectivités

«Depuis 2003, plus de 13 000 structures de l'économie sociale et solidaire, employant près de 150 000 personnes, ont bénéficié de financement d'ingénierie par le réseau des dispositifs locaux d'accompagnement(DLA)». Ces chiffres, issus de la nouvelle publication que l'AVISE consacre aux DLA, témoignent de la vitalité de ces dispositifs ...

Développement économique 27/04/2007

Champagne-Ardenne. Vaste campagne de communication pour attirer les entreprises dans la zone franche départementale

La chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Ardennes a lancé un appel d'offres pour l'organisation d'une vaste campagne de communication sur la zone franche en vigueur, depuis le 1er janvier 2007, dans la quasi-totalité du département.Après une première opération visant les entreprises locales, sous forme d'une pleine page de publicité ...

Développement économique 27/04/2007

Rhône-Alpes. Le cluster des éditeurs de logiciels, «force d’entraînement» de l’économie locale, selon le vice-président à l’économie du Grand Lyon

Le conseil régional, avec le Grand Lyon, a lancé son huitième Cluster Rhône-Alpes des Editeurs de logiciels, au cours d'une journée réunissant quelque 200 acteurs du secteur au siège de la région. Jean-Jack Queyranne, président (PS) du conseil régional, et Pierre-Alain Muet, vice-président à l'Economie du Grand Lyon, ont notamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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