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Economie - Page 1460
Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006
Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006, contre 5.430 initialement programmés, a-t-on indiqué le 29 mai auprès du ministère de la Fonction publique. Selon les chiffres du solde budgétaire 2006, qui sera présenté en conseil des ministres le 6 juin, les baisses d'effectifs en 2006 ont représenté 9.500 ...
Bernard Thibault appelle à la vigilance sur le droit de grève
Le secrétaire général de la CGT a appelé à la "vigilance" syndicale pour que la future loi sur le service minimum n'entraîne pas de remise en cause du droit de grève, à l'issue d'un entretien avec Nicolas Sarkozy, le 29 mai à l'Elysée. Le numéro un de la CGT était reçu dans le cadre de rencontres bilatérales organisées avec les ...
Sur le site de l’INSEE – Comptes des administrations
Les comptes des administrations publiques en 2006 (mai 2007).
Bretagne. Soutien à l’économie sociale et solidaire
La région Bretagne a décidé de redéployer les aides versées au secteur de l'économie sociale et solidaire (6 millions d'euros par an), en insistant sur la dimension collective des actions menées. Le rapport réalisé à sa demande, fin 2006, par le conseil économique et social régional a montré la vitalité de ce secteur, qui fait de la ...
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Tipp)
Conformément aux principes constitutionnels d'autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales, la décision de modulation des tarifs de Tipp relève de la libre appréciation des régions.L'article 52 de la loi de finances initiale pour 2005 a attribué aux régions une fraction de tarif de la taxe intérieure de ...
Eric Woerth favorable à une « pause » dans la réduction des déficits
Le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth s'est dit favorable le 23 mai à une "pause" dans la réduction des déficits, tout en estimant que les objectifs de déficit et de dette seront tenus en 2007. "Oui à la pause si cette pause est utile et si cette pause est efficace", a-t-il affirmé sur la radio BFM, où il était ...
Lorraine. L’Opac des Vosges condamné après le décès d’une locataire à cause d’une rambarde
L'Office public d'aménagement et de construction (Opac) des Vosges a été condamné à 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal pour la rupture d'une rambarde qui avait entraîné le décès d'une locataire en 2002, a indiqué mercredi l'avocat des parties civiles.Le 15 novembre 2002, une femme de 80 ans est morte après une ...
Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...
Erika : les collectivités locales plaident leur droit à indemnisation
Atteinte à l'intégrité du littoral, détérioration de leur image, insuffisance des indemnisations... Les villes et départements ont défendu le 22 mai le droit à réparation des préjudices écologique, moral et économique des collectivités locales après la marée noire du naufrage de l'"Erika".Si les pêcheurs ou les hôteliers peuvent ...
La Fnath réclame un financement pérenne pour la dépendance
Association regroupant des "accidentés de la vie",la Fnath a demandé le 21 mai au gouvernement de "réformer en profondeur" la politique de prise en charge de la dépendance, qui "ne peut se limiter au maintien du jour férié travaillé".Même si la journée de "Solidarité a permis de dégager des moyens nouveaux, "tous les acteurs s'accordent ...
