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Economie - Page 1359
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
Sur le site du ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Le ministère de l'économie publie un rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ce rapport a été remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008.
Bourgogne. Une commune au secours de son entreprise
Suite à une plainte déposée par un riverain pour nuisance sonore, l'une des principales entreprises de la commune de Marizy a été condamnée en appel à 12.000 euros d'amende, plus une astreinte de 100 euros par jour depuis début novembre, avec conditions de mise aux normes. Cette scierie qui emploie huit personnes a déjà entamé sa mise ...
Sur le site du ministère du Budget – Tableau de bord
Le ministère du Budget vient de mettre en ligne un tableau de bord des finances publiques - Focus collectivités territoriales - 5 novembre 2008Téléchargez le document
Sur le site de l’INSEE – France, portrait social
Chaque année, l'Insee propose dans «France, portrait social» le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Téléchargez le rapport rapport 2008
Basse-Normandie. La région ambitionne d’attirer 500 nouveaux exportateurs
Dans son schéma régional de développement économique, la Basse-Normandie affiche clairement ses ambitions en termes d'exportation : 500 nouvelles entreprises exportatrices et 20% d'augmentation du volume exporté (par rapport à 2004) pour atteindre 4 milliards d'euros d'ici cinq ans. Dans cette perspective, le conseil régional a signé cet ...
Lancement d’un site internet public pour expliquer et décrypter l’économie
Le Conseil pour la diffusion de la culture économique (Codice) a inauguré le novembre 2008 un site internet baptisé "kezeco" destiné à rendre l'économie "accessible à tous", de manière pédagogique, concrète et impartiale. Destiné en priorité aux jeunes, le site www.kezeco.fr présente à travers des textes et des vidéos les grandes ...
Sur le site de la documentation française – Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA
Ce rapport comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour : une comparaison des zones tests et témoins avant expérimentation ; les premiers éléments issus des ...
Alsace. Le Parc des expositions de Strasbourg pourrait rester sur place
Le réaménagement du parc des expositions de Strasbourg qui a fait figure de serpent de mer pendant de longues années a connu une évolution décisive. Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a fait savoir dans un point presse le 31 octobre qu'il privilégiait désormais la solution d'une rénovation en profondeur de cet équipement de 22.000 m2 ...
Languedoc-Roussillon. Stations de ski des Pyrénées-Orientales : vers un regroupement en syndicat intercommunal
Après deux mauvaises saisons d'hiver, les cinq stations de ski de Cambre d'Aze, Porté Puymorens, Puigmal, Formiguères et Puyvalador Rieutort, gérées par des régies municipales, sont endettées à hauteur de 6 millions d'euros (dettes fournisseurs, sociales et bancaires), ce qui représente un an de chiffre d'affaires. Des audits avaient ...
