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Economie - Page 1356
Les élus picards inquiets de l’avenir de l’usine Continental de Clairoix
L'annonce de l'hypothèse d'une fermeture de l'usine Continental qui emploie 1.100 personnes à Clairoix (Oise) suscite de vives réactions de la part des élus locaux. La semaine dernière, Claude Gewerc, le président (PS) de région, a été le premier à prendre sa plume pour faire part de ses inquiétudes aux dirigeants allemands du groupe ...
L’Unccas fait entendre sa voix
Quelques jours après la remise du rapport Balladur, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars, son «Livre blanc de l'action sociale territoriale», afin de contribuer aux débats sur la réforme des collectivités. Proximité avec les usagers, réactivité, souplesse : le document s'appuie sur les ...
Télévisions : un modèle économique émerge pour les TV locales
L'Union des télévisions locales de service public (TLSP) veut lever les incertitudes sur la viabilité financière des candidatures présentées au CSA par les collectivités territoriales.«Notre étude bat en brèche le mythe de l'autofinancement des télévisions locales hertzienne grâce à la publicité. Les chaînes locales doivent bâtir ...
Rhône-Alpes. L’itinéraire cycliste ViaRhôna reliera le Léman à la Méditerranée en 2013
A Lyon le 9 mars, Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, et Michel Margnes, PDG de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), ont annoncé que l'itinéraire cyclable ViaRhôna devrait être terminé en 2013. Ce projet phare du plan Rhône - qui réunit l'Etat, la CNR et cinq régions concernées par le fleuve - reliera le lac ...
Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.
«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...
Eco-Emballages : Amorce projette de porter plainte
Amorce se donne un mois pour consulter les associations de consommateurs sur une éventuelle action judiciaire conjointe, qui ferait suite aux déboires financiers d'Eco-emballages, rendus publics fin 2008. Les placements financiers hasardeux de l'éco-organisme risquent en effet de se solder par «une perte sèche comprise entre 23 et 75 millions ...
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis engage un recours en conseil d’Etat pour la protection de l’enfance
Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis a annoncé avoir déposé jeudi un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la parution du décret qui devrait permettre la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007. Selon le département, cette loi consacre les conseils généraux comme «chefs de file» de la ...
Le CNFPT ouvre un l’espace e-ressources aux responsables formation des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) inaugure une nouvelle offre de services annonce le 9 mars 2009 qu'il vient d'ouvrir un espace e-ressources responsable formation. Cet espace est destiné aux acteurs de la formation dans les collectivités. "Il vise à contribuer à la professionnalisation de ces acteurs et à ...
10 questions sur l’évolution du droit comptable des établissements
La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée.Pourquoi existe-t-il deux comptabilités distinctes ?Le financement des établissements à but non lucratif du secteur social et médico-social étant essentiellement d'origine ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
