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Economie - Page 1348
L’Allemagne épinglée par la Commission pour l’attribution sans appel d’offres d’un marché à une association
La Commission européenne demande officiellement à l'Allemagne des justifications pour un marché de services de collecte et d'élimination des eaux usées attribué par la ville de Hamm à l'association de gestion de l'eau «Lippeverband» sans recourir à la procédure d'appel d'offres. Les autorités allemandes ont fait valoir qu'aucun ...
Ile-de-France. L’Etat, la région et les syndicats s’engagent sur l’emploi et la formation
Le 16 avril 2009, le préfet d'Ile-de-France, Daniel Canepa, le président de la région, Jean-Paul Huchon, et les partenaires sociaux locaux - Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFTC et CFE-CGC - ont signé à Paris une convention pour la «sécurisation des parcours professionnels et la consolidation dans l'emploi». La 1ère de cette ampleur en France ...
Paca. La ville de Briançon autorisée à emprunter «à titre exceptionnel»
Très endettée depuis de nombreuses années (75,6 millions d'euros de capital dû) la ville de Briançon (Hautes-Alpes) vient d'obtenir de l'Etat l'autorisation exceptionnelle de souscrire deux prêts bancaires auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de Dexia pour un montant global de 3 millions d'euros. Ces prêts, d'une durée de ...
Les régions de la CRPM et du Fogar affirment qu’elles peuvent contribuer à résoudre la crise
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) et le Forum global d'associations de régions (Fogar) saluent dans un communiqué du 15 avril 2009 la communication de la Commission européenne «Aider les pays en développement à surmonter la crise» publiée le 8 avril 2009 dans lequel elle considère que le fait de baisser les ...
La Drees relativise sérieusement l’intérêt du RSA
Chargée par le comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) d'une enquête qualitative, la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie le 15 avril un bilan plutôt mitigé des tests réalisés dans les 34 départements volontaires.La Drees remarque tout d'abord ...
Centre. Budget 2009 : la ville de Chartres contrainte à une révision
Les élus de Chartres (Eure-et-Loir) examineront le 16 avril 2009 un budget rectificatif de la ville pour 2009 sur injonction de la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre. Le préfet d'Eure-et-Loir avait en effet saisi la CRC, après le vote du Budget primitif (BP) le 18 décembre 2008, pour «défaut d'équilibre réel du budget 2009 et ...
Presque 10.000 conventions de remboursement anticipé du FCTVA
Selon le dernier bilan du ministère de l'Intérieur, 9.283 conventions de remboursement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ont été signées avec les collectivités au 10 avril dernier, indique Les Echos dans son édition du 15 avril.Ce chiffre a doublé en une semaine précise le quotidien ...
Paris Ile-de-France plus attractive que d’autres métropoles européennes
« Une Ile-de-France en belle progression dans une Europe en fort recul », telle est la conclusion d'une analyse sur l'attractivité de la région parisienne présentée le 8 avril. La région connait un taux de croissance positif contrairement à quinze métropoles concurrentes recensées par l'association, dont Berlin, Bruxelles, Budapest ...
Sur le site de l’Insee – Les comptes nationaux des administrations publiques
L'Insee met en ligne une étude sur les comptes nationaux des administrations publiques, premiers résultats sur l'année 2008 - Mars 2009
Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité
Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...
