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Economie - Page 1327
Décryptage du nouveau CCAG travaux – Interview de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés
Document important dans l'exécution des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux constitue un cadre dans ce domaine. Cette refonte, longtemps attendue, est décryptée, en exclusivité, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'école spéciale des travaux publics, du ...
Sur le site du ministère du Budget – PPP
Le ministère du Budget met en ligne deux documents relatifs à l'environnement fiscal du contrat de partenariat et au traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat - Octobre 2009
Sur le site de La Documentation française – Allocation personnalisée d’autonomie
La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Services d’aides à domicile
La Documentation française met en ligne une enquête des l'Inspection générale des affaires sociales sur les conditions de la qualité des services d'aides à domicile pour les personnes âgées - Juillet 2009
Exclusif – Chambres régionales des comptes : le détail du projet de loi unifiant la Cour et les CRC
Le projet de loi portant réforme des juridictions financières doit unifier les chambres régionales des comptes (CRC) et la Cour des comptes, créer des chambres interrégionales des comptes, et renforcer le rôle des magistrats financiers en matière d'évaluation des politiques publiques. Ce texte provoque une levée de boucliers du syndicat ...
Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra
Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...
Centre. L’Indre-et-Loire rechigne à payer pour un parc d’activité en partie vide
Le conseil général d'Indre-et-Loire veut se mobiliser pour sauver le parc d'activité Isoparc situé au sud de Tours sur la commune de Sorigny près de Montbazon. Réuni en session le 30 septembre le conseil général a examiné un audit sur l'avenir de ce parc qui reste en partie vide après plusieurs années de commercialisation. Lancé par le ...
Foncier : l’EPF breton est enfin constitué
L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.
Centre. Orléans : l’agglomération ne veut pas de SDF sous un pont
Une vive polémique a opposé début octobre les élus d'Orléans à l'opposition et aux associations d'aide aux démunis. L'agglomération a en effet décidé de rendre «inhabitable» aux SDF l'espace situé sous le pont de l'Europe en périphérie ouest d'Orléans. Les services ont ainsi créé des monticules de terre et creusé des tranchées ...
Centre. Saint-Amand-Montrond : le PPRI empêche un projet commercial
Le maire de Saint-Amand-Montrond (Cher) a mis fin le 30 septembre à son projet de centre commercial qui devait s'implanter en zone inondable en périphérie de la ville. Le maire, Thierry Vinçon, a pris cette décision après les conclusions négatives du commissaire enquêteur sur le projet de plan de prévention du risque inondation (PPRI) de ...
