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Economie - Page 1322
La DGCL confirme la hausse de la fiscalité dans les départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d'importantes hausses pour les seconds.Après l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril ...
Sur le site de «La Gazette» – L’expérience beauvaisienne du plan d’harmonie sociale au service du renforcement de l’efficacité de l’action sociale locale
La Gazette des communes met en ligne le rapport de Caroline Cayeux, maire de Beauvais, sur l'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale - Mai 2009
Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...
Midi-Pyrénées. Les animateurs de Garonne animation demandent la municipalisation de leurs emplois
En grève depuis quatre semaines, les salariés de l'association Garonne animation ont manifesté le 12 mai 2009, devant la mairie de Toulouse, place du Capitole, vêtus de noir. Les 45 salariés craignent pour leur avenir. Cette association para-municipale, gère en prestation de services les activités d'éveil et d'animation de l'Ecole ...
Succès pour les pôles d’excellence rurale
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 mai, un bilan «très positif» des pôles d'excellence rurale (PER) à l'issue d'un audit sur ce dispositif lancé en 2006.«379 projets ont été labellisés, sur près de 800 candidatures. Après deux ans, 357 PER ont ...
Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler
La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...
Rapport de la Halde : « Pas de privilège du public en matière de discrimination «
«On n'est pas plus touché par la discrimination dans le secteur privé que dans le secteur public», affirme Louis Schweitzer, président de la Halde à l'occasion de la remise de son rapport annuel au président de la République le mercredi 13 mai.«Un tiers des saisines de l'autorité provient du secteur public et deux tiers du privé». Les ...
Le référé contractuel n’aggrave pas la sécurité juridique des contrats selon Mathieu Heintz, avocat / Interview audio
Suite à la parution de l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 « Recours », Mathieu Heintz Avocat spécialiste en droit public au sein de la SCP Seban et associés a répondu aux questions de la Gazette des communes.Il analyse les implications de cette ordonnance ...
La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio
« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...
Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports
Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...
